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| Auteur | Maaike De Vreese, N-VA (07655) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Projets pilotes i-Police. |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B045
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| Date publication | 13/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 06/03/2026 |
| Question |
Lors du débat d'actualité du 13 janvier 2026, vous avez indiqué que l'historique des projets pilotes, que j'avais sollicité, ne pouvait être résumé dans le temps imparti. Vous avez également précisé que le cadre d'implémentation complet pour 2024 et la chronologie des événements de cette année constituaient des sujets trop vastes pour être traités dans le cadre de cette séance de questions. Dans sa note de politique générale pour 2024, votre prédécesseur affirmait que les premiers projets pilotes d'i-Police (les quick wins) avaient été lancés en 2022 et développés davantage en 2023. Ces projets concernaient, d'une part, un système de gestion des dossiers et des cas destiné à la coopération policière internationale, et d'autre part, la numérisation de l'approche procédurale de l'Intelligence Led Policing (ILP). La phase de test du premier projet pilote était prévue pour la fin de l'année 2023. La mise en service complète auprès de la direction de la coopération policière internationale était prévue au début de 2024. Ce projet devait constituer la base pour le développement plus avant du système général de gestion des dossiers et des cas, appelé à remplacer les applications de base dans les banques de données ISLP, FEEDIS, BNG et GES. Le projet pilote ILP, quant à lui, avait été déployé à Liège et devait être étendu à la province de Flandre orientale ainsi qu'à la Région de Bruxelles-Capitale. Pour garantir son succès, il était essentiel de migrer en temps utile les données de la Banque de données Nationale Générale (BNG). La migration complète de la BNG vers i-Police était planifiée pour 2024. Par ailleurs, un budget de 13 millions d'euros par an était prévu à partir de 2025 et jusqu'en 2027 (39 millions d'euros) pour maintenir l'ancien mainframe. Un calendrier d'implémentation complet pour 2024 et les années suivantes avait été établi. Le calendrier financier y avait été ajusté. L'année 2024 devait marquer l'apparition des premiers résultats visibles d'i-Police sur le terrain. 1. Pouvez-vous présenter de manière concrète l'historique de ces projets pilotes? À quel moment est-il apparu clairement qu'ils ne produiraient pas de résultats tangibles? Pour quelles raisons? 2. Pouvez-vous confirmer que les données de la BNG n'ont jamais été migrées et qu'elles fonctionnent toujours sur l'ancien mainframe, pour lequel nous dépensons 13 millions d'euros par an? Y aura-t-il une nouvelle BNG d'ici 2027? Quels sont les plans en la matière? 3. Comment se présentait le calendrier complet d'implémentation pour 2024 et les années suivantes? Et qu'en est-il du calendrier financier? 4. Pouvez-vous expliquer ce qui s'est passé en 2024 et 2025? Comment expliquez-vous qu'aucun résultat concret n'ait jamais été obtenu? |