B045
Concernant l'accès au cursus des Hautes Études de Sécurité et de Défense (HESD) organisé par l'Institut royal supérieur de Défense, certains candidats issus d'administrations publiques ne peuvent pas s'inscrire via la plateforme officielle, mais doivent introduire leur candidature par courriel interne, selon des modalités propres à leur administration. C'est notamment le cas de la police intégrée. Il apparaît que, pour l'année en cours, aucun appel officiel n'a été diffusé auprès des services de police concernant ce cursus, alors que, par le passé, un appel annuel permettait aux candidats intéressés de se manifester. Cette situation interroge donc sur les critères retenus et la transparence du processus de sélection au sein de la police intégrée. Il convient par ailleurs de souligner que ce cursus revêt une importance stratégique majeure pour les services de police et, plus largement, pour la sécurité intérieure de notre pays. Il vise à former des profils capables de développer une vision transversale, d'anticiper les menaces, de contribuer à l'élaboration de politiques publiques cohérentes et d'améliorer la coopération entre services. Dès lors, il est essentiel que les candidats soient sélectionnés sur la base de leurs compétences, de leur expérience, de leur potentiel stratégique et de leur capacité à apporter une réelle plus-value à leur organisation à l'issue de la formation. Une procédure opaque ou insuffisamment formalisée comporte le risque de priver les services de profils particulièrement qualifiés, au détriment de l'intérêt général. 1. Un appel officiel a-t-il été réalisé auprès des services de police? Dans la négative, pour quelle raison aucun appel officiel n'a-t-il été diffusé auprès des services de police? 2. Sur base de quels critères cette sélection est-elle effectuée? Qui décide, concrètement, du candidat retenu? 3. Quelles garanties existent afin d'assurer l'égalité des chances, la transparence et l'objectivité dans l'accès à cette formation stratégique? 4. Envisagez-vous de rétablir un appel public clair et uniforme pour l'ensemble des services concernés?
B049
1. Un appel ouvert à tous a été publié sur le site des Hautes Études de Sécurité et de Défense avec la possibilité d'adresser sa candidature vers le service de recrutement de la police fédérale. Aucun candidat n'a utilisé cette option. En 2025, la Défense a décidé de réduire la participation à la formation pour la Police Intégrée de deux à un candidat. Cette adaptation a été réalisée alors que les sélections préalables avaient déjà été réalisées. Cette année, il a donc été décidé par souci d'équité de reprendre les candidats classés en deuxième position lors de la sélection précédente. 2. La sélection s'effectue via l'appel à candidatures. Au niveau de la police fédérale, les dossiers sont examinés afin de vérifier que les candidats répondent aux conditions d'admissibilité, puis ils sont soumis au comité de direction de la police fédérale. Conformément aux modalités de l'appel, la désignation finale du candidat de la police fédérale est prise par le comité de direction. Au niveau de la Police Locale, les candidatures sont validées par les canaux de la commission permanente pour la Police Locale. 3. Au sein de la police fédérale, la décision est prise par le comité de direction, sur la base des candidatures reçues, de la motivation, de l'expérience professionnelle des candidats, ainsi que de leur potentiel d'évolution vers des fonctions stratégiques. Un entretien est en outre organisé au niveau de la Défense. 4. Pour la prochaine session, un nouvel appel à candidatures sera publié, conformément au fonctionnement habituel, càd sur le site de la Défense et avec une publication sur le réseau police.