B045
Ces derniers mois, plusieurs événements publics organisés à l'initiative de responsables politiques, dans un contexte de tensions ou d'hostilité annoncée, ont donné lieu à la mobilisation de moyens publics de sécurité. Cette mobilisation implique, selon les cas, des évaluations de menace et la mise en place de dispositifs policiers. Dans un contexte de pénurie de capacité policière et de nécessaire bonne gestion des deniers publics, je souhaite vous interroger sur le cadre applicable lorsque les activités concernées relèvent d'initiatives à caractère partisan. 1. Quels sont les critères objectifs qui conduisent à mobiliser des dispositifs publics de sécurité renforcés autour d'activités politiques à caractère partisan, organisées en dehors des institutions publiques et sans lien direct avec une mission de service public? 2. Quelle est la chaîne décisionnelle, entre autorités locales, police fédérale et services d'analyse de la menace, pour dimensionner ces dispositifs et quelles garanties existent pour éviter toute surmobilisation? 3. Disposez-vous d'un relevé agrégé, pour les douze derniers mois, du nombre de dispositifs de sécurité renforcés mis en place autour d'activités politiques partisanes ainsi que des heures de service correspondantes, ventilées entre police locale et police fédérale? 4. Pouvez-vous fournir une estimation budgétaire agrégée de ces dispositifs, en distinguant les coûts supportés par l'État fédéral et ceux supportés par les zones de police donc, indirectement, par les communes?
B047
Je renvoie l'honorable vers les réponses fournies en commission Intérieur le 11 mars 2026 sur le même sujet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 329).