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Récemment, les abus de pouvoir de la police ont été évoqués amplement dans les journaux. Cependant, les autorités abusent également de la police. Permettez-moi de donner un exemple concret. Le 11 juillet 2025 à Kortenberg, des petits drapeaux en papier ont été placés à un carrefour. Ils ont été enlevés le lendemain, non pas par les autorités ou des bénévoles, mais par les personnes qui avaient placé ces drapeaux. Même si la police n'a fait aucun constat, la police locale de Kortenberg a été chargée par la bourgmestre de déposer plainte pour dépôts clandestins. Plus encore, sans aucune indication, la police a été chargée par la bourgmestre de Kortenberg d'interroger le plus jeune conseiller communal de l'opposition. Au cours de l'interrogatoire, la policière qui a dû procéder à l'interrogatoire a déclaré qu'à son avis il s'agissait d'un jeu politique. Cela a d'ailleurs également été inclus dans le procès-verbal. Une telle mobilisation de nos policiers est tout à fait dommageable. Nous ne pouvons pas accepter dans ce pays qu'une bourgmestre utilise un outil de répression gouvernemental dans le seul but d'intimider l'opposition. 1. Dans quels cas un bourgmestre peut-il user de son pouvoir administratif de chef de la police pour ordonner des enquêtes individuelles sur des membres du conseil communal alors que la police elle-même n'y voit aucune indication? 2. Comment évaluez-vous la situation à Kortenberg? Pensez-vous que les actions de la bourgmestre sont juridiquement correctes?
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Les réponses détaillées ci-dessous ont été communiquées à l'honorable membre par écrit en marge de la commission Intérieur du 13 janvier 2026. Votre première question fait référence à des "actes d'enquête individuels", ce qui donne l'impression qu'il s'agit d'une enquête pénale. Le bourgmestre n'est pas compétent en la matière. En tout état de cause, en tant que ministre de l'Intérieur, je ne suis pas habilité à juger ou à intervenir dans des dossiers individuels tels que la situation évoquée à Kortenberg. Si la personne concernée / le conseiller communal estime qu'il n'a pas été traité correctement, il est libre de réagir par les voies appropriées prévues à cet effet. Pour autant que de besoin, il convient également de se référer à la loi sur la fonction de police et au fait que les services de police, dans l'exercice de leurs missions de police administrative, sont placés sous l'autorité des autorités administratives. De même, les autorités de police administrative et les services de police sont tenus de se communiquer mutuellement les informations relatives à l'ordre public susceptibles de donner lieu à des mesures préventives ou répressives. N'étant pas le ministre de tutelle des bourgmestres flamands, je vous renvoie à madame Hilde Crevits, ministre flamande compétente pour les Affaires intérieures, si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet.