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Question et réponse écrite n° : 0935 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, Anders (00972)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les déplacements à l'étranger.
Date de dépôt11/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/03/2026

 
Question

La transparence dans l'utilisation des fonds publics constitue un élément essentiel de la bonne gouvernance. Cela vaut en particulier pour les déplacements à l'étranger des membres du gouvernement, qui entraînent souvent des frais de transport et de séjour considérables. Dans ce contexte, j'aurais aimé obtenir un aperçu complet et détaillé de tous les déplacements à l'étranger effectués en avion par des ministres. 1. Quels déplacements à l'étranger avez-vous effectués en avion depuis le début de la législature actuelle? Veuillez indiquer pour chaque déplacement: la date, les aéroports de départ et d'arrivée, la destination et le motif du déplacement, et préciser si le vol a été effectué à bord d'un avion commercial ou d'un avion officiel (militaire ou autre). 2. S'il s'agissait d'un vol commercial: a) dans quelle classe avez-vous voyagé (économique, économique plus, affaires, première classe)? b) quel était le prix du billet d'avion du ministre par vol? 3. S'il s'agissait d'un avion officiel: a) quel type d'avion a été utilisé? b) quel était le coût estimé du vol (ou comment le coût a-t-il été imputé)? 4. Quelles personnes ont participé à ce déplacement aux frais: - du cabinet; - d'un SPF; - d'un autre service ou organisme public fédéral? 5. Veuillez indiquer, pour chaque déplacement, le nombre de personnes, en quelle qualité elles effectuaient le voyage et le coût estimé. 6. En ce qui concerne le séjour à l'étranger: a) quelle était la durée du séjour par déplacement? b) quel était le motif ou l'objectif officiel du séjour? c) quel était le coût total du séjour? d) quel était le coût spécifique de la chambre d'hôtel du ministre (par nuit et au total)? 7. Sur quels postes budgétaires ces frais ont-ils été imputés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B045
Date publication 13/03/2026, 20252026
Réponse

Je renvoie tout d'abord l'honorable membre aux réponses à la question écrite n° 883 du 20 janvier 2023, récemment posée par un collègue député, qui contient également un aperçu détaillé des déplacements à l'étranger en avion (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 44). Je peux ajouter qu'un seul voyage (aller simple) a été effectué à bord d'un appareil appartenant à l'État. En ce qui concerne le choix de la classe de voyage, le principe de la gestion prudente et raisonnable est toujours appliqué. Un équilibre est recherché entre le coût financier et le confort nécessaire, en particulier pour les vols long-courriers. En règle générale, les voyages s'effectuent en classe économique. Pour les vols intercontinentaux, en fonction de la durée du vol et de la nature de la mission, il est possible d'opter pour la classe économique plus ou la classe affaires. En ce qui concerne la composition de la délégation, l'objectif est toujours de la limiter au strict nécessaire. En règle générale, la ministre est accompagnée d'un conseiller stratégique. En fonction de la nature de la mission, un collaborateur de communication peut également faire partie de la délégation. Les frais liés à ces déplacements sont imputés sur les moyens de fonctionnement du cabinet ou sur les postes budgétaires pertinents du service public fédéral concerné, en fonction de la nature et de l'objectif de la mission.