Ces dernières années, la gravité et la répétition des infractions commises par des mineurs suscitent une inquiétude croissante. Dans le même temps, les magistrats, les services de police et les parents indiquent que le droit sanctionnel de la jeunesse et les mesures disponibles sont de plus en plus souvent remis en cause en raison du manque de places et de problèmes liés à l'exécution des jugements. Pour pouvoir évaluer la politique menée, un aperçu clair et actualisé des jugements rendus et des mesures imposées est nécessaire. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de jugements prononcés à l'encontre de suspects mineurs depuis 2020? Veuillez répartir les chiffres par année et par arrondissement judiciaire. 2. Est-il possible de ventiler ces chiffres par type d'infraction (faits de violence, délits patrimoniaux, faits de drogue, etc.) et par tranche d'âge des mineurs? 3. Combien de fois un placement en Institution publique de protection de la jeunesse a-t-il été ordonné? Veuillez répartir les chiffres par an et par arrondissement judiciaire. 4. Combien de fois un placement en institution communautaire à régime fermé a-t-il été ordonné (même répartition)? 5. Pouvez-vous fournir un aperçu des autres types de peines ou de mesures prononcées (réprimande, conditions, accompagnement, prestation citoyenne, etc.)? Veuillez fournir la même ventilation.
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).