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Question et réponse écrite n° : 0932 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Magistrats suppléants.
Date de dépôt11/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/03/2026

 
Question

Lorsque des magistrats sont absents, on fait régulièrement appel à des avocats pour les remplacer. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu de la fréquence à laquelle on a eu recours à des magistrats suppléants depuis 2023? Merci de fournir une répartition des chiffres par an, par arrondissement judiciaire et par type de tribunal au sein de l'arrondissement judiciaire. 2. Pourriez-vous également indiquer dans le cadre de cette répartition la durée du remplacement?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B045
Date publication 13/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).