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Question et réponse écrite n° : 0929 - Législature : 56


Auteur Alexander Van Hoecke, VB (07889)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre La récupération des avoirs confisqués.
Date de dépôt09/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/03/2026

 
Question

1. Pouvez-vous fournir un relevé du montant des avoirs criminels confisqués en 2022, 2023, 2024 et 2025? 2. Combien (de millions) d'euros de ces avoirs sont-ils allés dans les caisses de l'État (et ont donc pu être récupérés)? Veuillez fournir une ventilation par année. 3. Quelles mesures avez-vous prises depuis votre désignation pour faire accroître la récupération des avoirs confisqués? 4. Quelles mesures suivront-elles encore? Dans quels délais?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B045
Date publication 13/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).