Les données de la Fédération du Notariat (FedNot) montrent une augmentation constante du nombre de testaments rédigés en Belgique, avec 82.215 testaments enregistrés en 2025, soit une hausse de 3,8 % par rapport à l'année précédente. Cette tendance s'explique notamment par la volonté des couples non mariés, des célibataires sans enfant et des personnes souhaitant désigner un héritier spécifique ou soutenir une oeuvre caritative afin de mieux maîtriser leur succession. Alors que 70 % des testaments sont rédigés en Flandre et que l'âge moyen des testateurs diminue pour atteindre 63 ans, il est important d'analyser les raisons de cette popularité, les profils des publics concernés, et les obstacles persistants, notamment en matière de sécurité juridique, l'impact de l'usage de l'intelligence artificielle (IA) et de clarté des testaments olographes. 1. a) Quelle est la répartition entre les testaments notariés et les testaments olographes en Belgique, et comment cette répartition évolue-t-elle? b) Comment évaluez-vous la sécurité et la validité des testaments olographes? 2. a) Quels sont les profils des publics ayant le plus recours aux testaments (âge, région, niveau d'éducation, situation familiale)? b) Des disparités régionales ou socio-économiques sont-elles observées et quelles en sont les causes principales? 3. a) Quelles actions votre SPF envisage-t-il pour sécuriser la rédaction des testaments, notamment en renforçant l'information sur les risques liés aux testaments olographes ou rédigés via des outils non encadrés (comme l'IA)? b) Des campagnes de sensibilisation ou des partenariats avec FedNot sont-ils prévus pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de planification successorale? 4. Comment comptez-vous informer les citoyens, en particulier les jeunes et les couples non mariés, sur l'importance de la rédaction de testaments et les risques liés à l'absence de testament? 5. a) Quelle est la position de votre administration concernant les litiges successoraux liés à des testaments mal rédigés ou ambigus et quelles sont les mesures envisagées pour réduire ces contentieux? b) Des mécanismes de médiation ou d'accompagnement juridique sont-ils proposés pour aider les familles à résoudre ces conflits?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).