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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Prisons. - Consommation de drogue parmi les détenus. |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/03/2026 |
| Question |
La consommation de drogue parmi les détenus et toutes ses conséquences négatives restent un problème d'envergure. 1. Pouvez-vous fournir une vue d'ensemble du nombre de détenus surpris en train de consommer de la drogue au sein des prisons pour les années 2023, 2024 et 2025? Merci de fournir la répartition par année et par prison. 2. Pouvez-vous fournir cette même vue d'ensemble en ce qui concerne le nombre de détenus surpris en possession de drogue au sein des prisons? 3. Quelles mesures ont été prises pour endiguer ces phénomènes? Merci de fournir une répartition séparée pour les points 1 et 2: sanctions disciplinaires - poursuites (judiciaires). 4. Dans combien de cas s'agissait-il de récidive, d'infractions multiples constatées pour une même personne, et dans combien de cas a-t-on éventuellement décidé de poursuivre l'auteur? Merci de fournir la même répartition par prison. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B045
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| Date publication | 13/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
La base de données actuelle utilisée pour la gestion des dossiers des détenus ne permet pas de générer des rapports relatifs aux données que vous demandez. Un nouveau module est en cours de développement afin de permettre un enregistrement complet des incidents, de sorte que nous puissions disposer à l'avenir de ces informations de manière centralisée et structurée. Dans tous les cas où des stupéfiants sont effectivement trouvés, ceux-ci sont remis à la police locale. Pour toute information concernant d'éventuelles poursuites judiciaires, veuillez-vous adresser aux services de police. |