En commission de la Justice du 7 janvier 2026, vous n'avez pas répondu à ma question orale concernant les chiffres demandés. Comme il est important de connaître l'ampleur de ce problème, je vous repose la question par écrit. Lors de la commission du 2 décembre 2025, je vous ai interrogée sur cette problématique à la suite de la libération d'un suspect parce qu'il n'avait pas été transféré à trois reprises depuis la prison pour pouvoir assister à son procès. L'encre du rapport de la commission n'était pas encore sèche qu'un communiqué de presse a été publié, cette fois par le tribunal de Gand. Un homme soupçonné de vol a dû être libéré, car il n'a pas pu être transféré à cinq reprises depuis la prison. Le tribunal parle d'un problème structurel, qui entraîne de nombreux retards et pour lequel aucune solution ne se dessine. Il faut trouver rapidement une solution, car cela contribue au nombre élevé de personnes en détention préventive dans nos prisons surpeuplées. Cela entraîne, en outre, des retards dans les tribunaux, où l'arriéré s'accumule aussi, ce qui coûte cher à notre société. Le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable semble ainsi être violé pour ces personnes. 1. Comment expliquez-vous que des suspects n'aient, jusqu'à cinq reprises, pas été transférés au tribunal? Existe-t-il une pénurie structurelle de personnel au sein de la DAB? 2. Combien de procès ont-ils été perturbés, retardés ou reportés en 2025 en raison de la non-exécution des transports de détenus? Pouvez-vous fournir les chiffres par mois et par arrondissement? Quelle est l'ampleur de ce problème? Avez-vous constaté une évolution depuis que vous suivez ces chiffres? 3. Quelles mesures concrètes sont en préparation ou ont déjà été prises pour remédier au manque chronique de personnel au sein de la Direction de la sécurisation? Quels budgets et efforts de recrutement sont-ils prévus à cet effet? 4. Quelles mesures d'urgence peuvent être prises aujourd'hui pour mettre un terme à cette problématique? 5. Quand pensez-vous que les procès ne seront plus reportés en raison du non-transfèrement d'un suspect depuis la prison?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).