Sur le plan pratique et si on se rapporte au planning actuel, plus aucune brigade motorisée des douanes y ayant une base ne serait encore active en Flandre occidentale à partir de 2027, faute de place tant à Bruges qu'à Courtrai selon nos informations, ce qui signifierait sur le terrain la disparition des contrôles mobiles sur la voie publique. Or les douanes sont un service de sécurité et les missions en matière de contrôle de première ligne ont précisément été élargies ces dernières années. On avance notamment dans ce contexte, pour justifier cette évolution, la diminution des contrôles relatifs au gasoil rouge. Les missions des douaniers sur la voie publique ne se limitent pourtant nullement aux contrôles des huiles minérales. Ils effectuent également des contrôles relatifs aux produits soumis à accises, au transport routier (temps de conduite et de repos, sûreté du chargement), à l'argent liquide, aux stupéfiants, aux armes et à d'autres marchandises illégales. Les douaniers participent en outre à des opérations conjointes dans le cadre notamment des accords de Hazeldonk, de la coopération avec les zones de police intégrée, ainsi qu'avec d'autres services fédéraux et administrations étrangères. 1. Pouvez-vous confirmer ce qui est prévu pour l'organisation des contrôles douaniers mobiles sur la voie publique en Flandre occidentale à partir de 2027? À partir de quel endroit les brigades opéreraient-elles? 2. Sur la base de quelle analyse a-t-on estimé que cette capacité opérationnelle pouvait être réduite, compte tenu de l'éventail complet des missions qu'exercent les douaniers sur la voie publique? 3. Comment l'expertise acquise et la coopération mise en place avec d'autres services ainsi qu'avec des partenaires étrangers seront-elles préservées si ces contrôles mobiles disparaissent?
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1. Il semble que des informations erronées circulent: aucune de nos équipes mobiles ne disparait en Flandre occidentale. Elles seront installées à Courtrai et Bruges dans le cadre du Plan Infrastructure 2030. Un programme des besoins qui prend en compte l'implantation des services douaniers a été établi pour ces sites et transmis à la Régie des Bâtiments. La réalisation de ce programme dépend de la Régie des Bâtiments. En ce qui concerne la résidence de Courtrai, il est difficile d'estimer si cela se fera en 2027 ou plus tard; le choix de l'implantation dépendra également du marché immobilier à Courtrai. En attendant, la résidence de Roulers qui abrite actuellement nos services sera maintenue. En ce qui concerne Bruges, la douane restera dans le bâtiment KAM et l'espace nécessaire y sera prévu. Les sites spécifiques des douanes et accises au poste d'inspection frontalier de Zeebrugge et à l'aéroport d'Ostende sont également maintenus. 2 et 3. Il n'y a pas de projet de réduire notre capacité opérationnelle en Flandre occidentale.