En Flandre occidentale, l'organisation opérationnelle des brigades motorisées des douanes a été modifiée ces dernières années. Bien que ces brigades motorisées ne soient pas officiellement supprimées, il est bel et bien question de poursuivre la concentration des sièges et des ressources en personnel. À partir de 2026, il ne subsistera plus qu'une seule brigade motorisée en Flandre occidentale, et le siège d'Ostende cessera lui aussi ses activités. Le nombre de membres du personnel effectifs a également diminué de manière significative. Cette évolution intervient dans un contexte d'élargissement de la mission des douanes et d'augmentation continue des chiffres en matière de contrôles et d'infractions au cours des dernières années. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de brigades motorisées des douanes et des membres du personnel effectivement déployés en Flandre occidentale, ainsi que de l'évolution observée au cours des cinq (si possible dix) années écoulées? Parmi ces douaniers, combien ont été spécifiquement engagés pour les contrôles routiers et combien ont été mutés en raison de la suppression d'autres services? 2. Sur quelles considérations politiques ou opérationnelles repose la poursuite de la concentration des sièges, y compris la suppression de celui d'Ostende? 3. Dans quelle mesure ces réorganisations tiennent-elles compte de l'extension de la mission des douanes et de l'évolution des chiffres relatifs aux contrôles et aux infractions? 4. Comment l'administration évalue-t-elle si les effectifs actuels sont suffisants pour accomplir efficacement les missions qui leur sont confiées? 5. Des mécanismes d'évaluation ou d'ajustement sont-ils prévus pour les situations dans lesquelles la capacité opérationnelle viendrait à être mise sous pression?
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1. En Flandre occidentale, il existe deux équipes mobiles (EM) qui ont leur résidence à Ostende et à Roulers. L'EM de Ostende est constituée de six agents (contre huit il y a cinq ans) tandis que celle de Roulers en compte huit (contre neuf il y a cinq ans). Il n'y a pas de recrutement spécifique à l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) pour travailler au sein d'une EM. À la suite de la suppression de la brigade maritime, trois agents ont été transférés à l'EM de Roulers. 2. Au cours des dix dernières années, les services des douanes et accises de Flandre occidentale ont été fusionnés avec comme but de réaliser des économies d'échelle. Une intégration plus poussée est prévue dans les années à venir sur la base du plan d'infrastructure du SPF Finances. Pour la Flandre occidentale, il est prévu que la douane soit présente à Courtrai, Bruges, à l'aéroport d'Ostende et dans le port de Zeebrugge. 3. La réorganisation des années à venir est guidée par le plan d'infrastructure du SPF Finances qui vise à réaliser des économies d'échelle. 4. Les tâches de l'AGDA sont très variées et ne cessent de se multiplier. Les priorités peuvent également évoluer en fonction de l'actualité. Pensons p. ex. aux sanctions prises à l'encontre de la Russie ou à la lutte contre le trafic de stupéfiants. L'administration suit de près ces évolutions. 5. Le fonctionnement des EM fait l'objet d'un suivi mensuel sur la base d'objectifs de gestion (Key Performance Indicators).