Le SPF Finances reçoit les données des fiches fiscales 281.50 via Belcotax-on-web/les rapports de tiers. 1. Pour l'année de revenus 2023 (exercice d'imposition 2024), veuillez fournir l'ensemble complet des données agrégées de tous les montants reçus par le SPF Finances via les fiches 281.50, pour l'ensemble des contribuables, ventilées par rubrique/champ comme sur la fiche: - commissions, courtages, ristournes commerciales, etc. ; - honoraires ou pécule de vacances; - avantages de toute nature; - frais engagés pour le compte de l'acquéreur; - total; - si le montant indiqué à la rubrique e comprend des indemnités pour les activités sportives des sportifs ou des indemnités pour les activités des formateurs, entraîneurs ou accompagnateurs au service des sportifs, indiquez ici le montant compris dans ce montant qui a été versé à: o des sportifs pour leurs activités sportives; o des formateurs, entraîneurs et accompagnateurs pour leurs activités au profit des sportifs. 2. Veuillez fournir ces données sous forme d'annexe au format Excel, avec une ligne par rubrique/champ et au moins les colonnes suivantes: - rubrique/nom du champ (dénomination exacte sur la fiche 281.50); - code de fiche/code de champ éventuel (le cas échéant); - montant total (somme en euros, pour toutes les fiches); - nombre de fiches dans lesquelles ce champ apparaît (et n'est pas nul); - nombre de bénéficiaires (contribuables uniques) avec un montant non nul; - montant moyen et médian par bénéficiaire; - P25/P75/P90/P95/P99 (percentiles) par bénéficiaire. 3. Si certaines rubriques ne peuvent être incluses, veuillez indiquer pour chaque rubrique manquante: - quel obstacle juridique ou technique s'oppose à leur inclusion; - si les données existent dans les systèmes (oui/non); - et quel autre type de rapport agrégé est possible? 4. Veuillez fournir les mêmes données dans un tableau séparé pour l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025).
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).