Le SPF Finances reçoit les données des fiches fiscales 281.10 par l'entremise de Belcotax-on-web/les rapports de tiers. Ces données comprennent à la fois les montants liés aux codes de déclaration (préremplis) à l'impôt des personnes physiques et les rubriques qui sont envoyées à titre d'"informations" mais qui n'apparaissent pas nécessairement comme un code de déclaration distinct (par exemple, les frais propres à l'employeur et rubriques similaires). 1. Pour l'année de revenus 2023 (exercice d'imposition 2024), veuillez fournir l'ensemble complet des données agrégées de tous les montants reçus par le SPF Finances par le biais des fiches 281.10, pour l'ensemble des contribuables, ventilées par rubrique/champ comme sur la fiche (y compris donc les rubriques qui sont et ne sont pas directement liées à un code de déclaration, telles que "frais propres à l'employeur")? 2. Veuillez aussi fournir ces données sous la forme d'annexe au format Excel, avec une ligne par rubrique/champ et au moins les colonnes suivantes: - rubrique/nom du champ (dénomination exacte sur la fiche 281.10); - code de fiche/code de champ éventuel (le cas échéant); - code(s) de déclaration correspondant(s) (le cas échéant; plusieurs codes autorisés); - montant total (somme en euros, pour toutes les fiches); - nombre de fiches dans lesquelles ce champ apparaît (et n'est pas nul); - nombre de bénéficiaires (contribuables uniques) avec un montant non nul; - montant moyen et médian par bénéficiaire; - P25/P75/P90/P95/P99 (percentiles) par bénéficiaire. 3. Si certaines rubriques ne peuvent pas être incluses, veuillez indiquer pour chaque rubrique manquante: - quel obstacle juridique ou technique s'oppose à leur inclusion; - si les données existent dans les systèmes (oui/non); - et quel autre type de rapport agrégé est possible? 4. Veuillez fournir les mêmes données dans un tableau séparé pour l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025).
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).