Le compte d'épargne réglementé reste le principal instrument d'épargne pour de nombreuses familles belges. Le régime fiscal avantageux, qui prévoit une exonération du précompte mobilier jusqu'au plafond légal, a une incidence importante sur les recettes du Trésor fédéral, surtout dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. 1. Combien y avait-il de comptes d'épargne réglementés en Belgique à la fin de chacune de ces cinq dernières années civiles, ventilés par personnes physiques et autres ayants droit, si ces données sont disponibles? 2. Au cours de cette même période: a) quel était le montant total des économies détenues sur des comptes d'épargne réglementés; b) quel était le montant moyen par compte d'épargne? 3. Quels intérêts ont été versés sur les comptes d'épargne réglementés au cours de chacune de ces années? 4. Quels étaient: a) le montant du précompte mobilier effectivement perçu sur les intérêts supérieurs à la tranche exonérée; b) le coût estimé pour le Trésor de l'exonération fiscale sur les comptes d'épargne réglementés? 5. Le gouvernement dispose-t-il d'estimations de l'incidence budgétaire de ce régime pour les années à venir, compte tenu du niveau actuel des taux d'intérêt?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).