Le SPF Finances, plus précisément le Service des Domaines au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, est chargé de la gestion et de la vente des biens confisqués, saisis et abandonnés, notamment sur la plateforme en ligne finauction.be. Cette activité est importante tant pour la transparence sur le plan de l'utilisation des fonds publics que pour l'efficacité du stockage et du traitement. 1. À combien s'est élevé le produit total de la vente des biens confisqués, saisis et abandonnés, par an, au cours des cinq dernières années? Veuillez ventiler votre réponse par catégorie de biens (p. ex., véhicules, bijoux/objets de valeur, électronique/informatique, outils/industrie, mobilier, autres). 2. L'administration dispose-t-elle de données relatives à la durée moyenne et/ou médiane entre la prise en dépôt et la vente effective (durée de stockage)? Dans l'affirmative, veuillez indiquer l'évolution de cette durée de stockage par an, pour les mêmes années, de préférence avec une ventilation par catégorie de biens. 3. Certains biens sont-ils également éliminés ou détruits au lieu d'être vendus (p. ex., pour des raisons de sécurité, de légalité ou de valeur)? Dans l'affirmative, veuillez indiquer le nombre de dossiers et l'estimation des coûts de destruction et d'élimination, ainsi que les principales raisons. 4. a) Combien de membres du personnel (ETP) ont-ils été affectés à cette activité (Service des Domaines - conservation/vente), par an, au cours des cinq dernières années? b) Combien de mètres carrés (m²) d'espace de stockage ont été effectivement utilisés à cette fin par an pour la même période, en précisant la part occupée par les infrastructures propres et celle occupée par les capacités louées? 5. Des projets opérationnels ou de numérisation susceptibles d'influencer les délais d'exécution, les besoins de stockage ou les recettes sont-ils prévus pour les années à venir (2026-2030)? Dans l'affirmative, veuillez les décrire brièvement en précisant leur calendrier et leur impact escompté.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).