La Commission européenne souhaitait confisquer les avoirs de la Banque centrale russe, bloqués depuis des années chez Euroclear à Bruxelles. La Banque centrale européenne et le gouvernement belge se sont opposés à une telle confiscation des réserves souveraines, car cela aurait eu de graves conséquences négatives sur: - la confiance des marchés financiers internationaux dans le système financier européen et la zone euro; - la survie d'Euroclear et; - le budget et le taux d'endettement de la Belgique en raison d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part de la Russie. La Banque centrale russe a entre-temps engagé une procédure devant un tribunal arbitral à Moscou contre Euroclear, réclamant 18.200 milliards de roubles (entre 195 et 200 milliards d'euros) de dommages et intérêts pour blocage illégal d'avoirs. La demande d'indemnisation porte sur les avoirs gelés de l'État, les titres et le manque à gagner. 1. Pourquoi et dans quelle mesure l'État belge est-il juridiquement responsable du blocage, voire de la confiscation, d'avoirs étrangers (en particulier russes) auprès d'Euroclear? 2. À combien le gouvernement belge estime-t-il la demande d'indemnisation de la Russie en cas de confiscation? Combien de milliards d'euros l'État belge risque-t-il de devoir payer? Pourriez-vous fournir un calcul technico-financier pour les différents postes de pertes? 3. Quel volume de réserves souveraines (en euros) a été retiré d'Euroclear par des pays autres que la Russie depuis le blocage des avoirs russes? De quels États souverains s'agit-il?
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Je renvoie à la réponse du premier ministre (question n° 144 du 10 février 2026).