La Belgique est reconnue internationalement comme le pays de la bière et un exportateur de premier plan de divers types de bières, notamment et de plus en plus, des bières sans alcool et à faible teneur en alcool. Ces catégories de produits gagnent fortement en importance tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation, notamment en raison de l'évolution des préférences des consommateurs et de la prise de conscience en matière de santé. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des recettes provenant des accises sur la bière pour chacune des cinq dernières années, ventilées comme suit: - bière traditionnelle alcoolisée; - bière ayant un taux d'alcool inférieur à 0,5 %? 2. Comment ces recettes ont-elles évolué, chaque année, pour les mêmes années, tant en chiffres absolus qu'en termes relatifs? Pouvez-vous indiquer la part des bières sans alcool sur le marché total de la bière? 3. Dans d'autres États membres, comme les Pays-Bas, il existe des définitions légales plus différenciées, notamment pour les bières "sans alcool" et "à faible teneur en alcool", qui jouent également un rôle dans le traitement fiscal et le positionnement sur le marché de ces produits. Estimez-vous que l'absence d'une définition européenne harmonisée de la bière sans alcool et à faible teneur en alcool constitue aujourd'hui un obstacle à l'exportation des bières belges? 4. Avez-vous connaissance de cas concrets dans lesquels des brasseurs ou des exportateurs belges sont confrontés à des obstacles juridiques, fiscaux ou commerciaux lors de l'exportation de bières sans alcool vers d'autres États membres de l'UE en raison de définitions nationales divergentes? 5. Envisagez-vous, éventuellement en concertation avec vos collègues en charge de l'Économie, de la Santé publique et du Commerce extérieur: - d'introduire une définition claire de la "bière à faible teneur en alcool" au niveau belge; - et/ou de prendre ou soutenir l'initiative, au niveau européen, d'une harmonisation plus poussée des définitions, dans un souci de sécurité juridique, de promotion des exportations et de soutien au secteur brassicole belge?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).