La quotité exemptée d'impôt pour les personnes qui travaillent à temps plein dans le cadre d'un emploi de cinq jours (5/5e) s'élève à 10.570 euros pour l'exercice d'imposition 2025 (10.910 euros pour l'exercice d'imposition 2026). Pour les personnes qui travaillent à temps plein dans le cadre d'un emploi de quatre jours (4/5e) et d'un flexi-job, la quotité exemptée d'impôt est de 22.570 euros pour l'exercice d'imposition 2025 (28.910 euros pour l'exercice d'imposition 2026) grâce au cumul de la quotité exemptée d'impôt à l'impôt des personnes physiques et de l'exonération fiscale des revenus issus d'un flexi-job. 1. De quel arrêt de la Cour constitutionnelle ressort-il que le cumul de la quotité exemptée d'impôt à l'impôt des personnes physiques et de l'exonération fiscale des revenus issus d'un flexi-job ne crée pas de discrimination fiscale entre les travailleurs à temps plein? Veuillez indiquer le numéro, la date et le passage pertinent de l'arrêt en question. 2. Combien de flexi-jobistes (en chiffres absolus et relatifs) exercent une activité principale de respectivement cinq jours (5/5e) et quatre jours (4/5e)?
B045
1. Je renvoie aux discussions qui ont eu lieu à ce sujet en commission des Finances. 2. En ce qui concerne les chiffres que vous demandez, je dois vous renvoyer à mon collègue, le ministre compétent pour les Affaires sociales.