Depuis février 2022, une partie des avoirs russes détenus dans les systèmes financiers européens a été gelée, à la suite des sanctions de l'Union européenne. En Belgique, Euroclear détient la majorité de ces actifs, estimés à plusieurs centaines de milliards d'euros. Ces avoirs génèrent aujourd'hui des revenus financiers importants. Comme Euroclear est basé à Bruxelles, ces revenus sont imposables en Belgique, ce qui représente une rentrée importante de précompte rien que pour les avoirs russes. Certaines estimations évoquent plus de 800 millions d'euros par an. Mais ces dépôts ont aussi des effets indirects. La présence d'Euroclear crée des emplois qualifiés, soutient l'activité réglementaire et renforce l'attractivité de Bruxelles comme centre financier européen. Elle conforte également le rôle stratégique de la Belgique dans les infrastructures de marché. Dans ce contexte, il est nécessaire d'avoir des informations claires sur les revenus générés par ces avoirs et sur les risques éventuels pour notre pays, notamment dans le cadre des discussions européennes sur leur usage futur. 1. Quel est le montant actuel des avoirs russes gelés conservés par Euroclear en Belgique? 2. Quelle est exactement la nature de ces avoirs? Pour chaque type d'actif (obligations, actions, dépôts, produits dérivés, etc.), pouvez-vous préciser: - le revenu généré pour notre pays (intérêts, dividendes, plus-values potentielles, etc.); - le traitement fiscal de ces revenus en Belgique? 3. Quels revenus ces avoirs ont-ils rapporté à l'État fédéral en 2023 et en 2024? Quelles sont les prévisions pour 2025? 4. Quelle est la contribution économique indirecte pour la Belgique: emplois créés, retombées pour le secteur financier, attractivité de Bruxelles, etc.? 5. Ces recettes exceptionnelles ont-elles été affectées à un budget précis (sécurité sociale, dette, réserves stratégiques, etc.) ou intégrées aux recettes générales de l'État? 6. Quelles seraient les conséquences juridiques, financières ou budgétaires si l'Union européenne décidait d'utiliser ou de redistribuer ces revenus, voire les avoirs eux-mêmes? 7. Outre les revenus issus par les avoirs russes, pouvez-vous indiquer le montant total du précompte généré par l'État belge par les comptes d'Euroclear?
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1. En ce début d'année 2026, il y a 70,8 milliards d'avoirs gelés liés aux sanctions à l'encontre de la Russie et 191,8 milliards d'avoirs immobilisés. 2. Dans le cadre des sanctions européennes imposées à la Russie, telles que définies par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 relatif aux mesures restrictives applicables en cas d'actions portant atteinte ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 21 juillet 2014 relatif aux mesures restrictives applicables en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, les informations demandées concernant les fonds gelés et immobilisés ne peuvent être publiées. Ces règlements précisent que les informations communiquées ou reçues par les autorités compétentes des États membres ne peuvent être utilisées par ces dernières qu'aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées ou reçues. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous fournir d'informations complémentaires. Les autres questions relèvent de mon collègue du Budget et du premier ministre .