Par l'intermédiaire du Fin Shop, le SPF Finances vend des biens acquis par les pouvoirs publics, notamment lors de saisies ou de confiscations. 1. Combien de fois par an des biens sont-ils proposés à la vente par le biais du Fin Shop et combien de ventes publiques ont-elles eu lieu au cours de chacune des cinq dernières années? 2. Quels ont été les biens les plus vendus au cours de ces mêmes années et quels étaient pour chaque année les quantités et les prix (moyens et totaux) par catégorie principale de biens? 3. Pourriez-vous ventiler ces ventes par année et par province, en indiquant le nombre d'acheteurs et le montant total des achats par province, ainsi que les provinces dans lesquelles résident les principaux acheteurs? 4. Quelles recettes brutes totales ces ventes par le Fin Shop ont-elles générées pour chacune de ces années et quel montant net, après déduction de tous les frais, a été versé au Trésor public fédéral? 5. Que deviennent les marchandises non vendues (remise en vente, destruction ou autre destination) et quels sont les coûts liés à leur stockage et à leur traitement? 6. Estimez-vous que ce fonctionnement pourrait être amélioré?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).