La vasectomie constitue une méthode de contraception masculine reconnue, fiable et largement pratiquée, dont le caractère peu invasif et la sécurité sont aujourd'hui établis. Elle permet en outre de réduire le recours à des méthodes contraceptives féminines souvent plus contraignantes sur le plan médical. En Belgique, cet acte ne bénéficie toutefois pas de remboursement par l'assurance soins de santé obligatoire, alors que certains actes de stérilisation féminine font, quant à eux, l'objet d'une prise en charge, au moins partielle. 1. Pouvez-vous confirmer le statut actuel de la vasectomie dans la nomenclature de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et préciser les fondements réglementaires expliquant l'absence de remboursement ou son caractère très limité? 2. Quels sont les éléments historiques ou budgétaires ayant conduit à considérer la vasectomie comme un acte non thérapeutique, malgré son rôle évident en matière de prévention des grossesses non désirées? 3. Cette situation vous paraît-elle cohérente au regard des objectifs de santé publique et du principe de partage de la responsabilité contraceptive entre les femmes et les hommes? 4. Le gouvernement envisage-t-il une adaptation de la nomenclature, notamment sous la forme d'un remboursement partiel, ou à tout le moins l'examen de cette question dans le cadre des travaux en cours relatifs à la prévention et à l'accessibilité des soins?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).