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	<h1>
	Bulletin n° : B045 - Question et réponse écrite n° : 0850 - Législature : 56
	</h1>
	<br>
	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="txt">
	<tr><td width="150" align="left" valign="top" >Auteur</td><td> Jeroen
      Van Lysebettens,
      ECOGR1 (07941)</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Département</i></td><td> Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Sous-département</i></td><td> Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Titre</i></td><td> L'évaluation du Fonds Retour Au Travail (QO 012556C).</td></tr>
	
	<tr><td><i>Date de dépôt</i></td><td>04/02/2026</td></tr>
	<tr><td><i>Langue</i></td><td> N</td></tr>
	
			<tr><td><i>Publication question</i></td><td><a href="/QRVA/pdf/56/56K0045.pdf" target="_blank">
			<img src="/images/pictos_pdf.gif" border="0"></a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;
			<A HREF="/QRVA/pdf/56/56K0045.pdf" target="_blank">B045</A>
			</td></tr>
		
		<tr><td><i>Date publication</i></td><td>
      13/03/2026,
      20252026</A></td></tr>
	
				<tr><td><i>Statut question</i></td><td>Question publiée sans réponse</td></tr>
			
				<tr><td><i>Date de délai</i></td><td>06/03/2026 </td></tr>
			

	<tr><td><br></td><td>&nbsp;</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Question</i></td><td>

		
				<p> Vous avez lancé en 2024 le Fonds Retour Au Travail, qui permet aux travailleurs licenciés pour force majeure médicale d'acheter un accompagnement sur mesure en vue de leur retour au travail. Alors que le monde de l'entreprise a déjà injecté 13,7 millions d'euros dans ce fonds, il est apparu en 2025 que seulement 425 malades de longue durée ont demandé un voucher issu du fonds. En outre, à peine 281 de ces vouchers ont été octroyés et 47 d'entre eux ont été effectivement utilisés. En d'autres termes, ce fonds semble peu efficace jusqu'à présent.
Dans votre note de politique générale de 2025, je lis également que "l'utilisation des moyens du Fonds Retour Au Travail sera évaluée et simplifiée sur le plan administratif. En plus, les coordinateurs Retour Au Travail seront encouragés à utiliser ce Fonds plus fréquemment."
1. Pouvez-vous faire le point sur l'évaluation de ce fonds? Quand cette évaluation sera-t-elle transmise au Parlement?
2. En avril 2025, ce fonds est également devenu accessible à toutes les personnes malades depuis plus d'un an. Une augmentation est-elle observable depuis lors? Une extension de l'accessibilité aux personnes malades depuis moins d'un an est-elle dès lors justifiée? Dans la négative, pour quelles raisons?
3. En octobre 2025, vous aviez déjà communiqué en commission de la Santé une évaluation de ce fonds, ou du moins votre interprétation de celle-ci. En effet, vous avez répondu à Mme Lanjri que ces vouchers étaient trop restrictifs ou trop vagues, que "la pression pour trouver des solutions n'était pas suffisamment forte", et que toutes les personnes impliquées dans le système, "les médecins traitants, les médecins du travail et les personnes concernées doivent être encore davantage responsabilisés". L'évaluation que vous avez demandée confirme-t-elle cette analyse?
4. Comment renforcerez-vous ce fonds en 2026? Comment améliorerez-vous sa notoriété et comment lui donnerez-vous l'efficacité nécessaire? Comment renforcerez-vous également l'accompagnement qui doit permettre le déploiement de ce fonds?</p> 
			
		<font face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" size="+0">  </font>
	</td></tr>
	
	

	<tr><td></td><td>&nbsp;</td></tr>
	
	</table>

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</HTML>