B045
Le forfait palliatif est une intervention dans les frais en médicaments, en produits de soins et en dispositifs médicaux nécessités par les soins à domicile des patients qui ont obtenu le statut de patient palliatif. L'octroi du forfait palliatif s'effectue sur la base de conditions spécifiques, attestées par le médecin de famille. L'une de ces conditions est d'avoir une espérance de vie de plus de vingt-quatre heures et de moins de trois mois. Dans votre note de politique générale de 2025, vous avez indiqué que le développement d'un statut palliatif adapté à la réalité du patient, y compris une actualisation du forfait pour soins palliatifs à domicile, constituent des étapes importantes. 1. Combien de demandes de forfaits ont été recensées au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous, si possible, indiquer le total ainsi que le nombre par an et par semestre, et fournir une répartition par province? 2. Quel budget a été réservé à ces forfaits durant cette même période? À combien se sont élevées les dépenses réelles effectuées à cet effet? Veuillez fournir les chiffres sur une base annuelle. 3. À quelles périodes se situe le pic des demandes et quand la plupart des patients décèdent-ils (pourcentage de patients palliatifs décédés dans les quelques jours après la première demande de forfait palliatif)? Veuillez fournir les chiffres sur une base annuelle.
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).