B045
Fin 2025, vous avez lancé une quatrième vague de mesures destinées à lutter contre les maladies de longue durée. Dans ce cadre, vous annoncez également un renforcement de la prévention, notamment par un rôle accru des médecins du travail et de leurs équipes pluridisciplinaires, ainsi que par une réforme et une amélioration de la surveillance préventive de la santé. Dans cette logique de prévention, je souhaite me concentrer sur la prévention et la prise en charge des maladies professionnelles. Je lis dans vos notes de politique générale pour 2025 que plusieurs études ont été menées à ce sujet l'an dernier par Fedris. 1. Évaluation du programme de prévention des lombalgies. Pouvez-vous transmettre cette évaluation? Quelles mesures concrètes envisagez-vous sur cette base, en particulier dans les secteurs des titres-services et de l'aide à domicile? 2. Projet pilote de surveillance continue de la santé des retraités qui ont été exposés aux rayons UV du soleil au cours de leur carrière. Quels critères ont été définis pour 2025 et à quelle date le projet doit-il démarrer? Pouvez-vous fournir le cahier des charges complet? Quelles actions comptez-vous entreprendre pour renforcer la protection des travailleurs exposés aux rayonnements UV au cours de leur carrière? 3. Étude approfondie sur le lien entre pesticides et maladie de Parkinson. Pouvez-vous transmettre le cahier des charges complet de cette étude? D'autres maladies professionnelles ont-elles été identifiées par Fedris et ajoutées à la liste des maladies professionnelles? 4. Programme de prévention structurelle du burn-out. Pouvez-vous communiquer les premiers résultats de ce programme, destiné à l'ensemble des travailleurs du secteur privé et des administrations locales? Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en oeuvre à la lumière de ces résultats? 5. Le réseau "santé mentale et travail" devait élaborer un plan d'action contre le burn-out au cours de cette législature, tout comme Medex, qui souhaitait examiner l'extension de la prévention du burn-out au secteur public. Pouvez-vous fournir ces rapports? Comment évaluez-vous les risques de fragmentation, de chevauchement et donc d'utilisation inefficiente des ressources de recherche? Comment comptez-vous coordonner ces différents plans d'action et études, et quel sera leur impact sur la quatrième vague de mesures? P. ex., comment soutiendront-ils concrètement le fonctionnement des SPPL (soins psychologiques de première ligne)?
B051
1. Le rapport intitulé Évaluation du programme de prévention des lombalgies a récemment été finalisé. Il a été présenté au Conseil scientifique de Fedris lors de sa réunion du 27 janvier 2026. Actuellement, un groupe de travail interne à Fedris, réunissant des membres de l'institution ainsi que des experts en prévention et en ergonomie, analyse ce rapport afin d'en identifier des pistes d'amélioration. En ce qui concerne les travailleurs du secteur des titres-services et des soins à domicile, le programme de prévention des lombalgies leur est également accessible pour autant qu'ils remplissent les conditions réglementaires d'accès. Ces conditions sont les suivantes: - être soumis à la surveillance de la santé du médecin du travail en raison du port de charges ou de contraintes ergonomiques affectant le dos, - avoir obtenu l'accord de son médecin traitant pour participer au programme, - se trouver dans une des situations suivantes: ° être en incapacité de travail depuis au moins quatre semaines et au maximum six mois en raison de douleurs lombaires; ° être en incapacité de travail depuis au moins 1 semaine et au maximum 6 mois pour des douleurs lombaires, avec un antécédent d'incapacité d'au moins 3 semaines pour lombalgie au cours des 12 mois précédents; ° être en incapacité de travail depuis au moins quatre semaines et au maximum six mois à la suite d'une intervention chirurgicale au niveau de la colonne lombaire; ° ou avoir repris le travail après une incapacité de travail de quatre semaines à six mois, lorsque le médecin du travail constate, lors de l'examen de reprise, que des tâches adaptées sont effectuée ou qu'une autre fonction est exercée. 2. La faisabilité de la mise en place d'un projet pilote de surveillance de santé prolongée destiné aux ex-travailleurs ayant été exposés aux rayonnements UV durant leur carrière est actuellement à l'étude au sein de Fedris. Le projet envisagé à ce stade consisterait en un dépistage cutané réalisé par un professionnel de la santé pour les personnes susceptibles, le cas échéant, de demander une reconnaissance de la maladie professionnelle reprise sur la liste sous le code 1610: "kératoses actiniques multiples provoquées par une exposition professionnelle au rayonnement ultraviolet naturel et apparues durant l'exposition au risque professionnel, ainsi que carcinome spinocellulaire (carcinome des cellules pavimenteuses de la peau) provoqué par une exposition professionnelle au rayonnement ultraviolet naturel et issu des kératoses actiniques multiples précitées". L'objectif de la mission de la surveillance de santé prolongée, confiée à Fedris par le code du bien-être au travail, est de prévenir la survenance de maladie professionnelle ou d'en prévoir un diagnostic précoce. Il est important de rappeler qu'en ce qui concerne la surveillance de santé des travailleurs durant leurs activités professionnelles, il s'agit de prévention primaire dont la responsabilité incombe aux employeurs, aidés par leur conseiller en prévention et leur médecin du travail. 3. Fedris a chargé un expert épidémiologiste de mener une étude sur le lien possible entre l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques et la maladie de Parkinson. Cette étude, validée par le Conseil scientifique le 17 octobre 2024 a conclu qu'il existe un lien significatif entre l'exposition professionnelle aux pesticides et le développement de la maladie de Parkinson mais que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour établir des critères plus précis en matière d'exposition professionnelle (professions concernées, durée et types de substances utilisées, etc.) et de diagnostic. Les commissions médicales "Nouvelles maladies" et "Agents chimiques et toxiques" de Fedris ont été chargées de: - dresser une liste des agents chimiques utilisés comme pesticides en Belgique au cours des 25 dernières années et reconnus comme potentiellement neurotoxiques afin de déterminer les critères d'exposition professionnelle, - déterminer les critères diagnostiques cliniques. Ces deux volets d'étude sont nécessaires à la création d'un nouveau code de maladie professionnelle. Compte tenu de la complexité du sujet, il n'est pas encore possible de fixer un calendrier précis, mais les travaux avancent de manière structurée au sein des commissions médicales précitées. Dès qu'ils seront finalisés, ils seront soumis pour validation au Conseil scientifique et la proposition d'ajouter une nouvelle maladie dans la liste des maladies professionnelles sera soumise au Comité de gestion des maladies professionnelles, avant publication d'un arrêté royal. 4. Le programme n'étant entré en vigueur que le 25 avril 2024, il est trop tôt pour en faire une évaluation pertinente: il est, en effet, nécessaire d'avoir quelques années de mise en oeuvre pour pouvoir tirer des enseignements concluants à son sujet. Il est donc prévu qu'une évaluation soit réalisée en 2029. Dans l'attente de cette évaluation, il est possible de consulter des données statistiques publiées annuellement par Fedris dans son rapport Maladies professionnelles, consultable sur son site web. Selon les données actuellement disponibles, en 2024, 590 travailleurs avaient demandé à participer au programme, 450 femmes et 140 hommes. Durant cette même année, 387 avaient été admis aux séances de dépistage, permettant de s'assurer que le demandeur est bien atteint d'un burn-out professionnel précoce et 237 avaient été autorisés à entamer le trajet. En 2025, 1.116 travailleurs avaient demandé à participer au programme, 806 femmes et 310 hommes. Durant cette même année, 1.007 avaient été admis aux séances de dépistage, permettant de s'assurer que le demandeur est bien atteint d'un burn-out professionnel précoce et 726 avaient été autorisés à entamer le trajet. 5. Le réseau fédéral Santé mentale et travail a considérablement structuré et intensifié son fonctionnement transversal. Le suivi des actions réalisées dans le cadre du plan BEMAT montre qu'à ce jour, la quasi-totalité des actions prévues au plan ont été entièrement réalisées ou lancées. Le réseau s'attache de façon continue à dégager et partager les enseignements des différentes actions et projets menés afin que des recommandations puissent être formulées et prises en compte par les institutions dans les futures actions de prévention intégrée. Cette capitalisation de la recherche, des connaissances et de l'expérience acquises par nos institutions est une priorité du réseau. À titre d'exemple, les résultats et recommandations issues du projet pilote burn-out de Fedris dont l'Institut national d'assurance maladie-invalidité a tenu compte pour la conception du projet pilote Stress et travail. Celui-ci teste actuellement la mise en place d'un soutien aux médecins et psychologues de première ligne dans leur mission de détection, d'évaluation et d'accompagnement de la souffrance au travail. Le projet ReBOrn de BOSA pour réduire la prévalence du burn-out et améliorer la réintégration après une absence de longue durée au sein de l'administration fédérale belge a également bénéficié de cette expérience acquise. Cette dynamique fédérale s'exerce également sur le plan scientifique. Le réseau a en effet demandé l'actualisation de l'avis sur le burn-out au Conseil Supérieur de la Santé qui en a fait un thème prioritaire et y dédie un groupe de travail. Ces ponts établis entre institutions ont pour objectif d'améliorer et de coordonner la sensibilisation et l'information des différents acteurs, le repérage et l'orientation des travailleurs de tous statuts vers une offre de soins qui soit la plus adaptée à leur situation. Le réseau fédéral "Santé mentale et Travail" permet aux institutions d'unir leurs forces. Cela a déjà conduit à la réalisation d'actions concrètes, concertées et communes, notamment une conférence de haut niveau sur le thème Mental Health and Work lors de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne en 2024 et une journée d'étude en 2025 qui a réuni des professionnels de la prévention et de la santé, du monde académique, des associations et des administrations. Sortir de la logique fragmentée pour améliorer les pratiques est bien la philosophie et l'essence-même du réseau qui entend poursuivre ce fructueux travail de collaboration transversale.