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Bulletin n° : B045 - Question et réponse écrite n° : 0833 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Les différences entre les mutualités en matière de traitement des demandes, de révision et de cessation d'incapacité de travail.
Date de dépôt02/02/2026
Langue N
Publication question     B045
Date publication 13/03/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai06/03/2026

 
Question

Je souhaiterais savoir s'il existe des différences entre les mutuelles en ce qui concerne le traitement des demandes d'incapacité de travail, la révision des dossiers en cours ainsi que l'éventuelle suspension ou suppression des indemnités de maladie, et si oui, dans quelle mesure. 1. Pouvez-vous fournir, par mutuelle (et pour la caisse auxiliaire), par année, pour les cinq dernières années, un aperçu: - du nombre de demandes de reconnaissance d'incapacité de travail introduites; - du nombre total de refus de ces demandes? 2. Pouvez-vous fournir, par mutualité, pour les mêmes années, un aperçu: - du nombre de révisions d'incapacité de travail; - du nombre de révisions ayant abouti: ° à la confirmation ou à la prolongation de l'incapacité de travail; ° à la fin de la reconnaissance de l'incapacité de travail. 3. Veuillez également fournir un aperçu, pour les mêmes années, du nombre de suppressions ou de cessations d'indemnités de maladie, ventilé par mutualité et par motif de cessation. 4. Pouvez-vous indiquer le pourcentage que représentent ces chiffres par rapport au nombre total de dossiers en cours par mutualité et par année, en ce qui concerne: - le nombre de refus de demandes; - le nombre de révisions conduisant à la cessation de l'incapacité de travail; - le nombre de suppressions d'indemnités de maladie. 5. Comment interprétez-vous les chiffres ci-dessus et y a-t-il, selon vous, des différences significatives entre les mutualités?