B045
Les médecins de base (médecins titulaires d'un diplôme de base sans spécialisation ni reconnaissance en tant que médecin généraliste) ne peuvent facturer que des prestations limitées via la nomenclature INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité). Cela concerne principalement le secteur non curatif (p. ex., la médecine du travail, la médecine de la jeunesse et la médecine scolaire) et le médecin de base doit toujours agir sous un numéro INAMI propre. Ils sont généralement exclus de la nomenclature classique pour les médecins généralistes et les spécialistes, sauf s'ils relèvent de mesures transitoires spécifiques ou s'ils sont reconnus comme médecins assistants en formation. Des codes spécifiques et transparents s'appliquent à cet égard. Dans le passé, on utilisait notamment les numéros "000". Les médecins de base ne peuvent facturer que les prestations relevant de leur compétence. Les codes classiques, tels que le code 101010 pour les médecins généralistes ou les consultations spécialisées, ne leur sont en principe pas accessibles, sauf s'ils suivent une formation reconnue. Dans certains cas, les médecins de base utilisent des codes spécifiques en dehors de la nomenclature habituelle (pseudo-codes) pour des prestations qui ne sont pas couvertes par les codes standard. Selon différentes sources, les médecins de base sont parfois affectés à des tâches curatives, notamment dans les services d'urgence ou les cabinets de première ligne. 1. Combien de codes classiques, tels que le code 101010 pour les médecins généralistes, ont été facturés par des médecins de base ou payés à ceux-ci par province et par an au cours des cinq dernières années, et pour quels montants? 2. Combien de pseudo-codes ont été facturés par des médecins de base ou payés à ceux-ci par an et par province au cours de la même période, et pour quels montants? 3. Comment contrôle-t-on si les médecins de base fournissent des prestations pour lesquelles ils sont ou non habilités? 4. Il est question du recours à des médecins de base dans des cabinets de groupe ou des maisons médicales. Combien d'infractions ont été constatées au cours de la même période et combien de procédures ont été engagées dans ce cadre?
B046
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).