B045
En 2022, les nouveaux codes de nomenclature pour les soins des plaies sont entrés en vigueur. Depuis lors, une prescription médicale n'est plus nécessaire. Cependant, le personnel infirmier est tenu de faire un rapport le jour 1, le jour 14, le jour 21, etc. Ce rapport doit être accompagné à chaque fois d'une photo de la plaie. Après six semaines, il faut également consulter un spécialiste des soins des plaies. 1. Je souhaiterais recevoir un aperçu des prestations facturées dans le cadre des soins des plaies depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. Merci de ventiler cet aperçu par code de nomenclature, par année et par province, depuis le lancement du nouveau régime. 2. Merci d'également fournir un aperçu des prestations de soins des plaies facturées qui ont été effectuées sur prescription, par année et par province, pour la période 2017-2022. 3. Quelle évolution constatez-vous depuis la mise en place de ce nouveau mode de fonctionnement? 4. Quelles conclusions en tirez-vous, tant sur le plan de la qualité des soins que sur le plan budgétaire? 5. De quelle manière vérifie-t-on que le médecin reçoit les photos au bon moment? 6. Comment vérifie-t-on l'authenticité des photos, notamment si elles ont bien été prises à la date indiquée et si elles concernent bien le bon patient? 7. Procède-t-on à un screening des images générées par l'intelligence artificielle et, dans l'affirmative, comment ce contrôle s'effectue-t-il concrètement? 8. Combien d'infractions ont été constatées depuis que le nouveau régime a été instauré? 9. Combien de procédures ont été engagées à la suite de ces infractions? 10. Des fonds ont-ils été récupérés et, dans l'affirmative, pour quel montant total? 11. Quelle est la durée moyenne d'un traitement des plaies chez les patients nécessitant de tels soins? 12. Combien de temps ces traitements durent-ils en moyenne, de leur début à leur fin?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).