De nombreux citoyens belges s'engagent de manière désintéressée dans des actions caritatives ou altruistes, contribuant ainsi à sauver des vies et à renforcer la cohésion sociale. Parmi eux, les motards bénévoles qui assurent le transport en urgence de poches de sang jouent un rôle essentiel dans la chaîne de soins et la santé publique. Leur dévouement, souvent dans des conditions difficiles et avec un sens aigu du service public, mérite une reconnaissance officielle, tout comme les actions de nombreux autres bénévoles trop peu souvent mis en lumière. Alors que ces bénévoles incarnent des valeurs de solidarité et d'entraide, il serait opportun d'envisager la création d'une décoration spécifique ou l'attribution d'un ordre national existant pour honorer leur engagement exceptionnel. 1. Existe-t-il actuellement une décoration ou un ordre national belge permettant de récompenser des actions caritatives ou altruistes dans le domaine de la santé publique? Si oui, quels sont les critères pour en bénéficier? 2. Envisagez-vous de créer une distinction honorifique dédiée aux bénévoles s'étant particulièrement illustrés dans des missions d'intérêt général, comme le transport médical d'urgence? Quels seraient les modalités et les critères pour une telle reconnaissance et comment pourrait-elle être intégrée dans le système des ordres et décorations existants? 3. Comment votre administration évalue-t-elle l'opportunité de mettre en lumière ces engagements citoyens et quelles démarches pourraient être entreprises pour valoriser davantage ces initiatives? Des consultations sont-elles prévues avec les associations concernées, les acteurs de la santé publique, le ministre de cette compétence ou les institutions compétentes pour étudier cette possibilité? 4. Quelles sont les procédures actuelles pour proposer des candidats à une décoration nationale? Comment les citoyens ou les associations peuvent-ils soumettre des nominations pour de telles distinctions? 5. Quelle serait la position de votre ministère concernant une reconnaissance symbolique et officielle de ces bénévoles, afin de souligner leur contribution essentielle à la société et d'encourager l'engagement citoyen?
B045
L'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux est régi par la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques, ainsi que par l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi. Chaque ministre peut proposer les personnes dont les activités relèvent de sa compétence. Les personnes sont décorées en fonction de leur occupation principale, doivent avoir minimum 40 ans et des mérites vis-à-vis de la Belgique. Si les bénévoles remplissent ces conditions, ils peuvent être proposés pour l'octroi d'une distinction honorifique. Il n'existe pas de distinction spécifique pour telle ou telle fonctions. Le ministre des Affaires étrangères est exclusivement compétent pour l'octroi de décorations aux étrangers ou aux Belges à l'étranger. Pour les Belges en Belgique, c'est au ministre compétent pour les activités des bénévoles à les proposer et à lancer la procédure. Les associations peuvent donc introduire leur demande auprès de ce membre du gouvernement. D'autres décorations (décorations civiques, médailles pour acte de courage, etc.) existent par ailleurs mais ne relèvent pas des compétences du ministre des Affaires étrangères.