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La multiplication des contrefaçons et des copies frauduleuses (ou dupe) de produits belges sur des plateformes chinoises comme Temu, illustrée par le cas de la marque Easy Clothes, met en lumière les risques majeurs pour les entreprises locales. Ces dernières souffrent de perte de chiffre d'affaires, d'atteinte à la réputation et fragilisation de la compétitivité. Ces pratiques, qui consistent à voler des images des mannequins, des designs et à vendre des produits de qualité inférieure à des prix dérisoires, constituent une concurrence déloyale qui menace la survie de nombreux acteurs du secteur textile belge. De plus, la question des photos volées est double car les mannequins n'ont pas signé de contrat pour que les clichés soient utilisés dans ce cadre, ils peuvent donc se retourner contre le prestataire, pourtant floué. Alors que ces plateformes profitent d'un accès facilité au marché belge, il est urgent d'évaluer l'impact de ces pratiques sur l'économie locale et d'envisager des mesures pour protéger les entreprises belges contre ces abus. 1. Quelle est votre évaluation de l'impact des dupes vendues sur Temu et d'autres plateformes chinoises sur les entreprises? Des études ou des consultations avec les fédérations professionnelles ont-elles été menées pour mesurer l'ampleur de ce phénomène et ses conséquences économiques? 2. Quelles actions concrètes envisagez-vous pour lutter contre cette concurrence déloyale, notamment en renforçant la protection des droits de propriété intellectuelle et en soutenant les entreprises belges victimes de ces pratiques? Des mécanismes de signalement et de recours simplifiés sont-ils prévus pour permettre aux entreprises de défendre plus efficacement leurs intérêts? 3. Comment comptez-vous collaborer avec les autorités européennes et les plateformes d'e-commerce pour exiger une régulation plus stricte des ventes en ligne, notamment en matière de transparence sur l'origine des produits et de respect des normes européennes? 4. Des discussions sont-elles en cours pour imposer des sanctions ou des restrictions aux plateformes qui ne respectent pas les règles de loyauté commerciale?
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1. Le SPF Économie suit cette problématique de près, notamment via la surveillance du marché, l'analyse des plaintes et la concertation avec les fédérations sectorielles. Bien qu'il n'existe actuellement pas de données précises sur l'impact économique, tous les signaux indiquent une perturbation importante de la concurrence. Les entreprises belges investissent dans la conformité, la sécurité et l'emploi, tandis que des produits non conformes, souvent vendus à des prix de dumping, exercent une pression sur les marges de nos entreprises et augmentent le risque de faillite. Cela touche particulièrement des secteurs sensibles tels que les petits appareils électroménagers, les articles de fête, le textile et les jouets. 2. L'Inspection économique mise fortement sur des actions ciblées, notamment le filtrage proactif des annonces suspectes. Elle informe les plateformes des annonces potentiellement frauduleuses afin qu'elles puissent les supprimer. En outre, les plateformes sont encouragées à configurer leurs algorithmes et leurs systèmes de notification de manière à détecter et supprimer plus rapidement les contenus suspects. Cette approche est conforme aux objectifs de la loi sur les services numériques (DSA) et de la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces deux règlements européens visent notamment à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne et à créer un environnement numérique plus sûr. Les entreprises dont les droits sont violés peuvent le signaler via le point de contact pour les entreprises (https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue). Plus généralement, afin de faire face à ce problème, une taskforce e-commerce a été créée, comme expliqué plus en détail dans la réponse au point 4. 3. En ce qui concerne la vente en ligne de biens par des vendeurs établis en dehors de l'UE, je tiens à souligner que nous ne pouvons agir efficacement qu'en unissant nos forces au niveau européen. Pour ce faire, il existe le réseau CPC, le réseau d'autorités nationales de contrôle auquel appartient l'Inspection économique. Celui-ci effectue des enquêtes quant au respect du droit de la consommation: - son enquête sur la plateforme Shein a révélé un éventail de pratiques commerciales déloyales. En conséquence de quoi, l'Inspection économique, en collaboration avec ses homologues français, irlandais, néerlandais et la Commission européenne, ont rappelé à l'ordre Shein et l'on enjoint à mettre fin à ces pratiques illégales afin de se conformer au droit européen; - des procédures formelles ont également été engagées à l'encontre de Temu par la Commission européenne notamment en ce qui concerne la vente de produits illicites. En outre, la Commission européenne reconnaît dans son nouvel Agenda du consommateur 2025-2030 la nécessité de centrer la future politique de consommation sur une application efficace du droit et sur l'accès à des voies de recours. Dans ce cadre, la Commission prévoit notamment une révision du règlement CPC existant. Lors de la préparation de cette révision, elle évaluera également si des pouvoirs d'enquête et d'exécution centralisés au niveau de l'UE sont nécessaires dans certains cas spécifiques. Je suis également favorable à l'idée d'accorder à la Commission européenne davantage de compétences en matière de coordination ainsi que certains pouvoirs d'enquête et de sanction, afin qu'elle puisse, via le règlement CPC, enquêter sur les infractions au droit de la consommation et les sanctionner, en particulier lorsqu'il s'agit de violations transfrontalières. 4. Afin de relever les défis et les problèmes actuels liés au commerce électronique, j'ai créé en septembre dernier la taskforce "e-commerce". La mission de cette taskforce consiste à élaborer des mesures concrètes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, renforcer la compétitivité de nos entreprises, améliorer la coopération entre les autorités et garantir que seuls des produits sûrs et conformes arrivent sur le marché européen, afin d'assurer la protection du consommateur. Par le biais de cette taskforce, nous travaillons également à un renforcement des contrôles des entreprises en vue de garantir des pratiques loyales. En outre, mes services participent à plusieurs initiatives au niveau européen destinées à lutter contre la contrefaçon, en collaboration avec Europol, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Office européen de lutte antifraude. Il s'agit notamment d'opérations concrètes visant à détecter les marchandises contrefaites et à les retirer du circuit économique. Récemment, mes services ont également tenu une concertation avec l'OLAF afin de mieux former les agents de contrôle de l'Inspection économique, pour qu'ils puissent repérer et enquêter efficacement sur la vente de produits contrefaits via de grandes plateformes étrangères. Cela illustre que les défis liés aux plateformes de commerce électronique, principalement établies dans des pays tiers, sont multiples et touchent à plusieurs domaines politiques.