B045
Dans ma question n° 299 du 25 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 22), je vous interrogeais au sujet des nombreuses infractions constatées dans les magasins de meubles et de literie. L'enquête menée par l'Inspection économique en 2024 démontrait que sur les 155 boutiques contrôlées, plus de 80 % d'entre elles étaient en infraction, qu'il s'agisse de manquements pour les bons de commande ou pour l'indication des prix. Dans votre réponse, vous communiquiez qu'une invitation avait été envoyée à Interieur Unie (anciennement Navem), la fédération sectorielle belge des détaillants en ameublement, afin de discuter des moyens d'améliorer la connaissance de la législation chez les commerçants. 1. Une rencontre a-t-elle bien été organisée entre vos services et Interieur Unie? Quelles conclusions peut-on tirer de cette rencontre? 2. Les chiffres de l'Inspection économique concernant des plaintes enregistrées au cours de l'année 2025 à l'encontre des marchands de meubles et de literie sont-ils déjà disponibles? Si tel est le cas, pouvez-vous les communiquer?
B047
1. L'entretien entre mon cabinet et Interieur Unie a eu lieu le 9 octobre 2025. Au cours de cet entretien, mon cabinet a présenté aux représentants du secteur les résultats détaillés de l'enquête générale menée par l'Inspection économique en 2024. Les infractions les plus fréquentes ont été passées en revue une par une et les représentants du secteur ont transmis leurs commentaires à mon cabinet. Mon cabinet a attiré l'attention des représentants du secteur sur l'existence de documents de guidance de l'Inspection économique. Il existe à la fois des lignes directrices spécifiques pour les vendeurs de meubles et de décoration et des lignes directrices plus générales sur les obligations horizontales qui s'appliquent à tous les commerçants. Il a été convenu que la fédération sectorielle informerait régulièrement ses membres de l'existence de ces lignes directrices et des obligations qui y sont expliquées. 2. En 2025, la Direction générale de l'Inspection économique du SPF Économie a reçu 55 signalements à l'encontre d'entreprises de vente de mobiliers de maison (meubles, cuisines aménagées ou matelas).