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| Auteur | Patrick Prévot, PS (06967) |
| Département | Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME |
| Sous-département | Classes moyennes, Indépendants,PME |
| Titre | La dépendance des PME belges aux puces électroniques. |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/03/2026 |
| Question |
Les puces électroniques (également appelées semi-conducteurs) sont devenues une ressource essentielle dans notre économie. Elles sont même devenues indispensables dans un grand nombre de secteurs qui comptent des PME. Pour s'approvisionner, l'UE se montre extrêmement dépendante de l'étranger. Pour pallier cette situation, l'UE a lancé le Chips Act. L'objectif était de représenter 20 % du marché mondial de puces électroniques d'ici 2030. Dans la projection la plus positive, nous ne devrions atteindre que 11,7 % du marché mondial. C'est pourquoi un Chips Act 2.0 est sur les rails. Je tenais à vous interroger sur la dépendance de nos PME aux puces électroniques et sur le travail de sensibilisation, de prévention, d'anticipation et de proactivité réalisé ou que vous comptez réaliser pour assurer la résilience de nos PME. 1. Comment travaillez-vous ou comptez-vous travailler à l'évaluation de nos PME en situation de dépendance directe ou indirecte (p. ex. celles qui assurent des missions de sous-traitance pour des grandes entreprises) des puces électroniques produites hors Union européenne? 2. Les objectifs atteints par le Chips Act d'ici 2030 semblent maigres. Quels impacts auront-ils sur nos PME? 3. Comment comptez-vous protéger un maximum nos PME dans leur résilience face à cette dépendance et au risque de trouble dans la chaîne d'approvisionnement? Existe-t-il un système de stockage et/ou de multiplication des sources d'approvisionnement? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B044
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| Date publication | 06/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
Les constats que vous mentionnez rejoignent effectivement des analyses récentes menées tant au niveau national qu'européen, lesquelles mettent en évidence la vulnérabilité particulière des PME face à des crises majeures, notamment les tensions sur les chaînes d'approvisionnement et, en particulier, celles touchant les puces électroniques. 1. Dans le cadre de mon Plan PME 2025, la question de la résilience des PME face aux crises constitue un axe transversal prioritaire. Avec mon administration, j'assurerai un rôle de coordination, d'articulation et de point de contact en matière de résilience des PME, en complément des compétences exercées par les autorités sectorielles compétentes. En concertation avec les secteurs concernés, nous verrons les mesures adéquates à prendre pour pallier les dépendances des PME aux puces électroniques produites hors Union européenne. À ce titre, et dans le cadre de l'exécution de mon Plan PME, je proposerai prochainement d'intégrer progressivement la prise en compte des spécificités des PME dans les plans sectoriels élaborés par les autorités compétentes. Pour exemple, les secteurs à impact transversal prioritaire pourraient inclure l'énergie, les infrastructures numériques et les transports. Il s'agirait d'une approche opérationnelle transversale, fondée sur le constat que les PME peuvent être confrontées à des perturbations de nature diverse et parfois simultanée (énergétiques, numériques, logistiques, techniques, etc.). Les analyses de risque qui seront exécutées, tenant compte notamment du degré de dépendance aux chaînes d'approvisionnement critiques, de l'exposition aux ruptures d'approvisionnement et du rôle des PME dans certaines chaînes de valeur, seront appelées à être révisées régulièrement afin d'intégrer l'évolution des menaces et de mesurer l'impact des actions mises en oeuvre. À ce stade, il n'est toutefois pas possible de préjuger de leurs résultats. Le règlement européen relatif aux semi-conducteurs (Chips Act) ne relève pas directement de mon champ d'action. À ce stade, son impact précis sur les PME à l'horizon 2030 reste à suivre, car il dépendra largement des effets du dispositif sur l'ensemble de l'économie. Je reste néanmoins convaincue que les initiatives européennes visant à renforcer la sécurité d'approvisionnement en semi-conducteurs auront, à terme, un effet positif pour les entreprises, y compris pour les PME. Avec mon administration, je veillerai à ce que ces effets puissent être maximisés pour les PME belges. Au-delà des actions de coordination, avec mon administration, je me positionnerai également en amont, dans une logique de préparation et d'anticipation, afin de contribuer au renforcement de la capacité des PME à faire face aux conséquences de crises majeures et à en limiter les impacts. Cette action s'inscrira strictement dans le respect des compétences existantes, en se concentrant sur les aspects spécifiques de la politique relative aux PME. Par ailleurs, plusieurs initiatives européennes et nationales contribuent indirectement au renforcement de la sécurité d'approvisionnement dans des chaînes de valeur critiques. La Commission européenne a ainsi adopté, le 3 décembre 2025, le plan d'actions RESourceEU, qui vise à accélérer et intensifier les efforts de l'Union pour sécuriser son approvisionnement en matières premières critiques. S'appuyant sur le règlement européen relatif aux matières premières critiques, ce plan d'actions prévoit notamment: des instruments de financement, le soutien à des projets stratégiques et le renforcement des partenariats internationaux; afin de diversifier les chaînes d'approvisionnement et de réduire les dépendances stratégiques. Les semi-conducteurs constituent un exemple concret d'application industrielle nécessitant ces matières premières critiques. Au niveau belge, le plan d'action du groupe de travail "Défense des intérêts économiques belges" (MAKE 2025-2030), approuvé le 27 janvier 2026, prévoit notamment la cartographie des dépendances stratégiques belges ainsi que l'élaboration d'une stratégie nationale relative aux matières premières critiques au cours de l'année 2026. Ces initiatives contribueront également à renforcer, de manière plus globale, la résilience de l'écosystème économique, dans lequel opèrent les PME. Ces différentes actions et initiatives s'inscrivent pleinement dans le cadre de mon Plan PME 2025 et reflètent également les orientations de ma note de politique générale. Elles traduisent l'importance que j'accorde à la résilience des PME face aux crises et à la sécurisation de leur approvisionnement, en veillant à ce que ces entreprises puissent continuer à se développer dans un environnement économique stable et sécurisé. Ce suivi et cette coordination resteront des priorités constantes de mon action pour garantir que les mesures prises soient à la fois adaptées et efficaces pour l'ensemble des PME belges. |