Les CPAS prennent en charge une partie des frais de séjour des personnes âgées en maison de repos, lorsque ces personnes ne sont pas en mesure d'en payer la totalité elles-mêmes. Dans ce cas, les CPAS ont la possibilité de récupérer ces frais en se tournant vers les débiteurs d'aliments des personnes âgées concernées. Toutes les communes ne font toutefois pas usage de cette possibilité, et les chiffres relatifs au recouvrement manquent de clarté. 1. Quel est le nombre de résidents de maisons de repos pour lesquels les CPAS interviennent en tout ou en partie dans les frais de séjour? À combien s'élève le montant moyen de ces interventions par dossier? Quel est le montant total dépensé par les CPAS pour cette aide? Veuillez fournir une ventilation par commune, si possible. 2. Pour combien de dossiers les CPAS ont-ils engagé une procédure de recouvrement à l'égard des débiteurs d'aliments? Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au nombre total de dossiers? Dans ces dossiers, quel est le montant visé et quel est le montant effectivement recouvré? Quel est le montant moyen effectivement recouvré par dossier? Veuillez fournir une ventilation par commune, si possible.
B044
Mes services ne disposent que de données statistiques basées sur les remboursements effectifs de l'État aux CPAS. Toutefois, l'aide sociale octroyée par le CPAS dans ce contexte, en application de la loi organique du 8 juillet 1976, n'est pas subventionnée par l'État fédéral. Mes services ne disposent donc pas des chiffres demandés.