...

Question et réponse écrite n° : 0574 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Le personnel de l'OE.
Date de dépôt05/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/03/2026

 
Question

L'Office des étrangers (OE) est responsable de la première phase de la procédure d'asile, qui comprend l'enregistrement et l'identification des demandeurs d'asile. Il a accès à des données sensibles et pose la base du traitement ultérieur des demandes d'asile. Son rôle est donc crucial pour l'intégrité de l'ensemble de la procédure d'asile. 1. Au cours des cinq dernières années, combien de membres du personnel de l'OE ont-ils travaillé annuellement à l'enregistrement des demandes d'asile? Veuillez opérer une ventilation par année, par niveau de diplôme et par rôle linguistique. 2. Quelle procédure de sélection les candidats suivent-ils et à quel examen de sécurité sont-ils soumis avant d'être engagés par l'OE pour l'enregistrement et la première évaluation des demandes d'asile? Quels organismes sont-ils impliqués dans cet examen de sécurité? 3. Quelles exigences de formation spécifiques s'appliquent-elles au personnel de l'OE qui enregistre les demandes d'asile? Comment est-il formé à repérer les faux documents, les déclarations incorrectes et les risques de sécurité potentiels? 4. Combien de collaborateurs de l'OE ont-ils été suspendus ou licenciés au cours des mêmes années en raison de fautes professionnelles, de violations d'intégrité ou pour d'autres motifs? Quelles étaient les raisons spécifiques? 5. Quels mécanismes de contrôle existent-ils au sein de l'OE pour s'assurer que l'enregistrement des demandes d'asile et l'identification des demandeurs d'asile se déroulent correctement et minutieusement? Quels systèmes existent-ils pour détecter les fraudes ou les abus de la procédure? 6. Quelle était la charge de travail annuelle moyenne par collaborateur de l'OE (nombre de dossiers) au cours des mêmes années? Existe-t-il un arriéré dans l'enregistrement des demandes d'asile? Dans l'affirmative, quelle est son ampleur?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B044
Date publication 06/03/2026, 20252026
Réponse

1. Vous trouverez ci-après un récapitulatif du nombre de membres du personnel (à l'exception des collaborateurs de sécurité) au centre d'enregistrement au 31 décembre de l'année. Durant l'été 2025 les services enregistrement protection temporaire et internationale ont été réunis. Les chiffres de 2025 et 2026 reprennent le personnel travaillant dans le cadre de protection internationale et temporaire. 2. Les nouveaux membres du personnel passent un entretien de sélection (éventuellement complété par des tests PC en fonction du nombre de candidats). À condition d'avoir réussi et d'être classés en ordre utile, ils sont encore soumis à un screening médical (chez Empreva) avant leur entrée en service. Ils doivent en outre prouver qu'ils sont Belges (copie de la carte ID) et fournir un extrait récent du casier judiciaire. Il n'y a pas de screening de sécurité spécifique. 3. Dès leur entrée en service, les collaborateurs du centre d'enregistrement suivent un trajet de formation intensif d'un certain nombre de semaines, se composant d'une partie théorique et d'une partie pratique. Dans leur formation générale, ils apprennent à lire des documents d'identité et de voyage et à détecter des éléments qui peuvent indiquer une falsification. En cas de suspicion de faux, le document est envoyé à la police fédérale pour examen. Il y a lieu d'attirer l'attention sur le fait que les demandeurs n'ont pas toujours des documents d'identité sur eux. Ils sont formés pour enregistrer des identités sur la base d'une déclaration en l'absence d'un document d'identité. De plus, des règles strictes sont utilisées de manière cohérente en ce qui concerne l'enregistrement de prénoms et noms de famille, le manque de clarté concernant la date de naissance exacte et autres. Le screening de sécurité n'est pas réalisé par l'Office des étrangers (OE). Si l'intéressé est déjà connu à l'OE, son dossier est vérifié et il y a consultation du SIS et de la Banque de données nationale générale. 4. Au cours des cinq dernières années, un collaborateur a été licencié après des problèmes de comportement constatés sur le lieu de travail. 5. Le centre d'enregistrement dispose d'un programme de formation efficace, avec des recyclages et un accompagnement individuel des collaborateurs si nécessaire. Chaque enregistrement est contrôlé et validé par des collaborateurs expérimentés (contrôle des données d'identité, de la date d'arrivée, de la langue parlée, des délais de recours, du type d'enregistrement, constatation d'informations contradictoires et autres). Ce contrôle permet une intervention directe ainsi que la rectification d'erreurs éventuelles. Outre cette validation interne, d'autres services au sein du département Protection internationale de l'OE effectuent également des contrôles. 6. La charge de travail par collaborateur est difficile à déterminer avec précision. Les demandeurs, qui se présentent, ont en effet des profils très divers. Le temps nécessaire pour un enregistrement dépend de nombreux facteurs. À l'heure actuelle, il n'y a aucun arriéré d'enregistrement. Le centre d'enregistrement peut enregistrer tous les demandeurs le jour où ils se présentent, grâce à la flexibilité du personnel.