Dans ma question écrite n° 335 du 30 septembre 2025, je demandais quel était le coût total de la procédure pour l'époux(-se) d'un(e) citoyen(ne) belge, y compris tous les frais administratifs, les frais de traduction et les éventuels frais de légalisation des documents (Questions et réponses, Chambre, 2025-2026, n° 28). L'Office des étrangers (OE) n'est pas en mesure de répondre à cette question, car une partie des frais est demandée par l'entreprise privée qui réceptionne les demandes de visa ("service fee") et par le SPF Affaires étrangères (droits de visa, frais de légalisation). 1. De quelle entreprise s'agit-il? 2. Quel est le montant annuel versé à cette entreprise? Veuillez fournir les chiffres des cinq dernières années. 3. Quelles sont les tâches assumées par cette entreprise? 4. Existe-t-il d'autres accords avec des entreprises similaires? Si oui, lesquels? Quel est leur coût? Veuillez fournir les chiffres des cinq dernières années, par entreprise.
B044
Le traitement des demandes de visa et leur sous-traitance partielle relèvent de la responsabilité du SPF Affaires étrangères. Veuillez donc adresser ces questions au ministre compétent (question n° 530 du 24 juin 2026).