Dans la pratique, on a trop souvent recours à l'article 60 de la loi sur les CPAS (mise à l'emploi dans le secteur public) au lieu de son article 61 (mise à l'emploi dans le secteur privé). Pourtant, des indications nous parviennent du terrain selon lesquelles la probabilité d'un emploi durable serait plus importante lorsque l'article 61 est appliqué au lieu de l'article 60. Cependant, il ne peut être question d'utiliser ces parcours uniquement comme un moyen de constituer des droits dans le but de pouvoir accéder à une autre allocation. Un emploi durable sur le marché du travail régulier doit toujours être l'objectif principal lors du lancement de tels parcours. Je souhaiterais obtenir pour les cinq dernières années les chiffres suivants, répartis par an et par région: 1. le nombre de personnes bénéficiant d'une mise à l'emploi au titre de l'article 61; 2. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage; 3. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à un emploi; 4. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, après une période de moins de six mois, ont retrouvé un emploi; 5. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, après une période comprise entre six mois et un an, ont retrouvé un emploi; 6. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, après une période de plus d'un an, ont retrouvé un emploi; 7. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui ont continué de recevoir une allocation de chômage; 8. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, cette même année, sont ensuite passées à: - un revenu d'intégration sociale; - une indemnité d'incapacité de travail; - une pension ou la garantie de revenu aux personnes âgées; - une allocation de remplacement de revenu; - un régime étranger ou un autre régime d'allocation (merci de préciser).
B044
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).