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Question et réponse écrite n° : 0563 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Subvention de PIIS. - Question de suivi.
Date de dépôt02/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/03/2026

 
Question

Vous m'avez fourni récemment de nombreux chiffres à propos de la subvention de projets individualisés d'insertion sociale (PIIS) (question n° 354 du 14 octobre 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 28). La majorité du montant total des demandes de subvention est utilisée par les CPAS de toutes les régions pour couvrir les frais de personnel. Seul un pourcentage limité (généralement 2 à 3 %) du montant total des subventions est destiné à d'autres activités telles que la formation professionnelle, les transports, etc. Il est frappant qu'en Flandre, contrairement aux autres régions, une grande partie (généralement 60 à 70 %) de ce pourcentage limité destiné à d'autres activités soit consacrée à des activités autres que celles évoquées dans ma question écrite (à savoir la formation professionnelle, les transports, l'accès aux TIC, l'aide psychologique, la garderie, la culture/inclusion sociale et les frais de fonctionnement). Pouvez-vous expliquer ce qui relève du dénominateur "autres activités"? Quelles sont exactement les activités concernées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B044
Date publication 06/03/2026, 20252026
Réponse

La justification se fait via le rapport annuel unique, dans lequel les CPAS ont la possibilité de remplir des champs de texte, mais un certain nombre de catégories sont également proposées. Cette liste de propositions n'est pas exhaustive. Une activité est classée dans la catégorie "autre activité" lorsque le CPAS ne mentionne pas la catégorie de l'activité dans la liste proposée. Les descriptions détaillées de ces activités peuvent être très diverses et ne peuvent pas être regroupées au niveau statistique.