On recense déjà sept émeutes dans les centres de retour fermés jusqu'en octobre 2025 compris. 1. Combien d'émeutes ont éclaté au total dans les centres de retour fermés en 2025? Veuillez fournir des chiffres ventilés par centre. 2. Veuillez fournir un aperçu, par émeute et par centre, des dégâts qui ont été causés (ou ont pu être causés), ainsi que du coût éventuel des réparations. 3. Veuillez fournir un relevé des mesures d'ordre qui ont été prises (à la fois de manière générale et à la suite d'émeutes éventuelles) conformément à l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres fermés. Veuillez fournir des chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par type de mesure d'ordre et par centre.
B044
1. Vous trouverez ci-dessous les chiffres concernant les manifestations auxquelles plusieurs résidents ont participé, ainsi que les incidents ou conflits entre résidents qui ont dégénéré en émeutes. Pour l'année 2021, il faut tenir compte de la réduction de capacité dans tous les centres en raison de la pandémie de coronavirus. 2. Lors des incidents concernés, des dégâts ont principalement été causés au mobilier de l'aile touchée. Le coût des dommages n'a pas encore été entièrement évalué. 3. Comme le mentionne l'article 98 de l'arrêté royal, les mesures d'ordre suivantes peuvent être prises en cas d'infraction au règlement d'ordre intérieur. Lors de la détermination de la nature et de l'étendue de la mesure d'ordre, il est tenu compte de la nature et de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite et, s'il y a lieu, des éléments atténuants. - avertissement verbal; - tâches imposées en rapport avec l'ordre et à la propreté du centre; - retrait d'avantages; - placement en local d'isolement. Seuls des chiffres relatifs aux mesures d'isolement adoptées sont disponibles. Pour l'année 2021, il convient de tenir compte de la réduction de capacité dans les centres en raison du covid.