Le problème des nuisances causées par des demandeurs d'asile persiste. Aux Pays-Bas, bon nombre des troubles seraient le fait de demandeurs d'asile qui ont peu de chances d'obtenir un permis de séjour. La ministre néerlandaise de la Migration, Marjolein Faber, a déployé récemment une nouvelle approche visant les demandeurs d'asile provenant de "pays sûrs" qui causent des troubles à Ter Apel. Ce plan leur impose de se présenter deux fois par jour. Ceux qui ne respectent pas cette obligation sont transférés vers un lieu de surveillance renforcée. Bien que ces personnes ne soient pas autorisées à se rendre dans d'autres parties du centre d'accueil, elles peuvent se déplacer librement à l'extérieur. La participation à un programme d'intervention de rue visant à les occuper est volontaire. Face à la pression croissante, Mme Faber a proposé d'instaurer un couvre-feu dans le centre d'accueil. Elle a observé que la plupart des troubles ont lieu la nuit. 1. Quelles mesures sont-elles actuellement prises pour limiter les nuisances causées à l'intérieur et à l'extérieur des centres d'accueil par des demandeurs d'asile ayant peu de chances d'obtenir une reconnaissance? 2. À l'instar des Pays-Bas, envisagez-vous des mesures supplémentaires telles qu'un couvre-feu dans les centres d'accueil où la plupart des incidents sont signalés?
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1. L'approche et les mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances s'appliquent à l'ensemble des résidents des structures d'accueil indépendamment de leurs chances ou non d'obtenir une protection. La sensibilisation joue un rôle essentiel dans la prévention de nuisances et est assurée de manière continue par les structures d'accueil tout au long du séjour des résidents. Lorsque des incidents surviennent, des sanctions sont appliquées conformément aux dispositions prévues par la loi accueil. 2. La ministre Faber a démissionné de son poste de ministre de la Migration il y a déjà quelques mois. La mesure qu'elle a mise en place était également un test qui ne s'appliquait qu'au centre d'enregistrement "ter Apel" et ne constituait pas encore une politique générale. Actuellement, un couvre-feu général, à l'instar de celui instauré aux Pays-Bas, n'est pas envisagé. L'information des signalements d'incident montre que la plupart d'entre eux se produisent dans l'après-midi et en début de soirée, et non pendant la nuit.