Le Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) est un instrument essentiel qui permet aux CPAS d'accompagner de manière intensive les chômeurs de longue durée. La fixation d'objectifs et d'engagements concrets permet de proposer un soutien social tout en visant une insertion durable dans la société. La récente limitation dans le temps des allocations de chômage va accroître la pression sur les CPAS pour qu'ils accompagnent activement les chômeurs vers un emploi. Au Parlement flamand, plusieurs questions écrites ont été posées à ce sujet par Tom Ongena (n° 74 du 21 novembre 2025), mais la ministre compétente, Mme Crevits, a renvoyé dans sa réponse à la ministre fédérale chargée de l'Intégration sociale, au motif que cette dernière est responsable des droits sociaux fédéraux, du revenu d'intégration et des subventions, y compris des contrôles et des sanctions en cas d'abus. Les chiffres relatifs aux PIIS et aux bénéficiaires du revenu d'intégration ainsi que les parcours suivis relèvent également de la compétence fédérale, selon la ministre flamande des Affaires intérieures. 1. a) Merci de fournir un aperçu du nombre absolu de PIIS conclus par CPAS/administration locale en Flandre au cours des cinq dernières années. b) Merci de fournir un aperçu du pourcentage de PIIS par rapport au nombre total de bénéficiaires du revenu d'intégration ou de chômeurs accompagnés par chaque CPAS. 2. a) Quels sont les objectifs concrets (travail, formation, bénévolat, logement, etc.) qui figurent le plus souvent dans les contrats PIIS? b) De quel monitorage et suivi ces objectifs font-ils l'objet? c) Quel rôle jouent les autres partenaires (tels que le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, les écoles, les organisations locales) dans la mise en oeuvre des PIIS? 3. Merci de fournir un aperçu annuel du nombre absolu de personnes bénéficiant d'un PIIS qui, au cours des cinq dernières années, ont trouvé un emploi, par CPAS/administration locale en Flandre. Dans cet aperçu, veuillez également indiquer le pourcentage par rapport au nombre total de PIIS conclus par chaque CPAS. Pouvez-vous également indiquer dans cet aperçu le pourcentage par rapport au nombre total de bénéficiaires du revenu d'intégration ou de chômeurs accompagnés par chaque CPAS? 4. Combien de temps dure en moyenne un parcours PIIS (en mois ou en années)? 5. Quels moyens financiers les autorités fédérales accordent-elles aux CPAS pour assurer l'accompagnement via les PIIS? Pouvez-vous classer ces données par année pour les cinq dernières années et par CPAS/administration locale? Existe-t-il un système de bonus ou de suppléments basé sur le succès des PIIS (par exemple, insertion dans le monde du travail)? Si oui, pouvez-vous l'ajouter à l'aperçu ci-dessus?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).