B044
Une critique formulée contre le projet de loi 1207 est qu'aucune analyse d'incidence n'a été demandée pour cette plateforme. En outre, la clé de répartition des coûts de développement et de gestion n'a pas encore été fixée dans cet accord, car elle est considérée comme "extrêmement sensible". Dans le cadre de la transparence, nous souhaitons obtenir quelques éclaircissements. 1. Combien coûtera finalement ce projet? Quel montant a-t-il été dépensé jusqu'à présent? Veuillez fournir un montant total et une ventilation par payeur. 2. La clé de répartition de ces dépenses est-elle qualifiée d'"extrêmement sensible" parce qu'elle n'a pas encore été validée par les entités fédérées, comme discuté en première lecture, ou existe-t-il une autre raison? 3. Quand le projet sera-t-il achevé?
B047
À ce jour (10 mars 2026), le Guichet unique (phases 1+2+3) a coûté 2.982.529 euros. Dont 1.807.198 euros ont été payés par l'Office des étrangers, 611.172 euros par la Flandre, 399.613 euros par la Région de Bruxelles-Capitale, 152.793 euros par la Région wallonne et 11.753 euros par la Communauté germanophone. Les développements futurs, ainsi que leurs coûts et leur calendrier, restent à déterminer.