À l'ère du numérique, les réseaux sociaux ont redéfini les frontières entre influence commerciale et travail du sexe en ligne. Comme le souligne une récente enquête dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/12/26/sur-les-reseaux-sociaux-les-professionnelles-de-la-pornographie-sont-presque-des-influenceuses-comme-les-autres_6659441_4408996.html), des professionnelles de la pornographie utilisent aujourd'hui les plateformes sociales de manière similaire aux influenceuses classiques: contenus lifestyle, personnal branding et stratégies d'engagement communautaire pour promouvoir leurs activités et générer des revenus. Cette évolution s'inscrit dans un contexte plus large où l'économie de l'influence pèse désormais des milliards d'euros et influence fortement les comportements d'achat et de consommation. Dans l'Union européenne, une grande majorité d'influenceurs peine à indiquer clairement quand leurs contenus sont commerciaux, ce qui soulève des enjeux de transparence, de conformité juridique et de protection des publics vulnérables, notamment les jeunes. Parallèlement, la transformation numérique du travail du sexe pose des défis spécifiques notamment vis-à-vis du risque de banalisation ou de "glamourisation" sans mise en garde, ainsi que, et surtout, l'exposition aux mineurs. 1. Quelle est votre analyse concernant ces créateurs de contenu à vocation commerciale au profil particulier? Des réflexions sont-elles en cours concernant leur encadrement vis-à-vis de la prochaine régulation de l'influence commerciale numérique? 2. Face à la présence croissante de contenus liés au travail du sexe sur les réseaux sociaux, quelles mesures supplémentaires sont prévues pour empêcher l'exposition involontaire des mineurs à ces contenus, au-delà des protections déjà imposées? 3. Comment la réglementation numérique pourrait-elle évoluer pour mieux responsabiliser les plateformes (algorithmes, monétisation, modération) tout en permettant un équilibre avec les libertés fondamentales des travailleurs du sexe?
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1. À la suite d'un bilan de qualité sur l'équité numérique du droit européen de la consommation, la Commission européenne a annoncé, dans sa proposition pour l'Agenda du consommateur 2030, un Digital Fairness Act (DFA) qui aura pour objectif de mieux protéger les consommateurs contre les pratiques en ligne. Les pratiques problématiques des influenceurs sont explicitement mentionnées comme l'un des éléments qui devraient être abordés dans le DFA. Une consultation publique a déjà été organisée en vue de la rédaction du DFA. Il en ressort que 68 % des répondants estiment qu'il est nécessaire d'adopter de nouvelles règles européennes contraignantes. Parmi les mesures qui devraient être prises, il s'agit principalement d'une mention transparente indiquant qu'il s'agit de publicité, mais aussi de limiter les allégations de marketing d'influence qui doivent protéger les mineurs contre les produits malsains, la chirurgie plastique, etc. 2. À travers le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), l'Union européenne (UE) s'est dotée d'un outil juridique permettant d'offrir aux internautes européens une meilleure protection contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables, en encadrant les activités des services intermédiaires en ligne. L'article 28 du DSA impose aux plateformes en ligne accessibles aux mineurs de prendre des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de confidentialité, de sécurité et de sûreté pour les mineurs. Cela s'applique également lorsqu'une plateforme applique officiellement une limite d'âge de 18 ans, mais est néanmoins utilisée par des mineurs. À travers la publication de lignes directrices sur la protection des mineurs à l'été 2025 (article 28, paragraphe 4 du DSA), la Commission européenne a souhaité renforcer la mise en oeuvre du DSA afin de garantir une expérience en ligne sûre pour les enfants et les jeunes. Ces lignes directrices comportent un certain nombre de principes clés (proportionnalité des mesures, intérêt de l'enfant au centre, sécurité de la conception, etc.) et prévoient le déploiement d'une application de vérification de l'âge. En outre, le 23 juillet 2025, la Commission européenne a partagé un projet de note conceptuelle sur l'action coordonnée contre les plateformes pornographiques avec les États membres, qui présente des idées pour poursuivre l'action des groupes de travail DSA. Dans le cadre d'une action coordonnée, les coordinateurs des services numériques (Digital Services Coordinators) se sont engagés à identifier les plateformes pornographiques comptant moins de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE sur leur territoire et soupçonnées de ne pas respecter la DSA, et à prendre les mesures appropriées. Cette mesure renforcera et soutiendra les efforts de la Commission en matière d'application de la loi, en particulier les enquêtes récemment ouvertes à l'encontre de plateformes pornographiques classées comme très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms). Les enquêtes menées par la Commission au sujet de Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos portent sur les risques pour la protection des mineurs, notamment ceux liés à l'absence de mesures efficaces de vérification de l'âge. 3. Le DSA poursuit une harmonisation maximale des règles applicables aux services intermédiaires au sein de l'UE. Cela signifie que les États membres ne peuvent pas imposer d'obligations complémentaires en matière de modération de contenu, de transparence ou de diligence raisonnable à ces plateformes, garantissant ainsi un ensemble unique de règles dans toute l'UE. Cependant, en Belgique, la Chambre des représentants a engagé un travail approfondi et transparent sur la sécurité en ligne depuis le début de l'année. Ce processus rassemble experts, société civile et acteurs du secteur, afin d'évaluer la question de la sécurité en ligne sous l'angle de la vérification de l'âge et de la pseudonymisation. Ces travaux me permettront d'élaborer une législation belge qui complète et renforce le cadre européen. Comme l'a souligné la procureure Catherine Van de Heyning lors du Safer Internet Day 2026 coorganisé par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, l'identification des auteurs d'infractions en ligne se heurte aujourd'hui à la généralisation du chiffrement de bout en bout. Si cette technologie constitue une garantie essentielle pour la confidentialité des communications, elle complique considérablement l'action des autorités judiciaires. Dans ce contexte, l'imposition d'un affaiblissement généralisé du chiffrement ne constitue ni une solution juridiquement soutenable ni une réponse proportionnée. La Cour européenne des droits de l'homme, dans l'arrêt Podchasov c. Russie (2024), a clairement affirmé qu'un affaiblissement systémique du chiffrement, affectant l'ensemble des utilisateurs, viole le droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention. Dès lors, plutôt que d'opposer sécurité et protection des données, une voie médiane mérite d'être privilégiée: celle de la pseudonymisation vérifiée. La pseudonymisation permet de préserver l'anonymat fonctionnel des utilisateurs, dont les travailleurs du sexe, dans l'espace numérique tout en garantissant, sous contrôle judiciaire strict et dans des cas ciblés, la possibilité d'identifier les auteurs d'infractions graves. Contrairement au déchiffrement généralisé, elle ne fragilise pas l'architecture globale de sécurité des communications et n'expose pas l'ensemble des citoyens à un risque accru de surveillance ou de cyberattaques. Ainsi, la pseudonymisation apparaît comme un instrument de conciliation: elle maintient l'intégrité du chiffrement de bout en bout, protège la vie privée des utilisateurs respectueux du droit et offre aux autorités des leviers proportionnés d'identification dans le cadre de procédures encadrées. Dans l'écosystème numérique actuel, elle constitue une alternative plus conforme aux exigences de proportionnalité et de nécessité dégagées par la jurisprudence européenne.