Récemment, nous avons appris que la Régie des Bâtiments pouvait enfin libérer de ses échafaudages une partie du palais de justice (la partie supérieure du côté droit de la façade avant). Après les problèmes de chute de fragments de la coupole du palais de justice survenus en 1980, les autorités ne sont finalement parvenues à commander une étude qu'en 1995 (soit 15 ans plus tard). Un contrat a été conclu deux ans plus tard (1997) mais il a été rompu en 2001 lorsque le bâtiment a été classé comme monument protégé. Il a alors fallu recommencer toute la procédure. Dans les nouveaux plans de rénovation, la fin des travaux est, semble-t-il, prévue pour 2030, exactement un demi-siècle après la chute des premiers fragments. Et les travaux de rénovation de l'intérieur ne seront probablement que pour 2040. L'ensemble de la restauration a été/est un processus de longue haleine qui a engendré des coûts gigantesques. 1. a) Pouvez-vous confirmer que ces rénovations seront achevées d'ici 2030 (pour l'extérieur)? D'ici quand la rénovation de la partie intérieure devrait-elle être achevée? b) Pouvez-vous expliquer toutes les raisons pour lesquelles cela prend autant de temps? 2. a) Pouvez-vous fournir un relevé du total des coûts (de 1984 à ce jour) des échafaudages, c'est-à-dire les frais de placement, la location, l'achat, l'entretien, etc.? b) Pouvez-vous fournir un relevé du coût total (de 1984 à ce jour) de l'ensemble de la restauration? 3. Pouvez-vous établir une estimation réaliste des coûts futurs (tant pour les échafaudages que pour la restauration dans son ensemble)? 4. Il avait été fait mention, dans le passé, d'une étude de faisabilité portant sur la restauration intérieure, qui devait être disponible fin 2025. a) Cette étude est-elle prête? b) Quels en sont les résultats et pouvons-nous nous les transmettre? c) Quels montants sont mentionnés dans ce dossier concernant la restauration intérieure?
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Les travaux de la façade Poelaert (zone A) sont en cours de réalisation et devraient s'achever dans les prochains mois. Les études du socle de la coupole (zone B1) sont également en cours et devraient également s'achever d'ici quelques mois. Après ces études et la réception du permis, une procédure d'attribution devrait être lancée. L'objectif de la Régie des Bâtiments est de pouvoir débuter les travaux du socle de la coupole d'ici la fin de 2026, début 2027. Les études du socle de la coupole ont mis en évidence le mauvais état de ces façades. De plus, cette zone est très difficilement accessible depuis la voirie. Les premières prévisions de la Régie des Bâtiments, quant à la durée des travaux, ont dû être réévaluées. Les travaux de la phase suivante, à savoir les façades de la rue aux Laines, de la rue de Wynants et de cinq cours intérieures (zone C+), sont tributaires des études de cette zone et du déroulement des travaux de la zone B1. Selon les prévisions actuelles, ces travaux devraient se dérouler de 2030 à 2033. La dernière phase, à savoir les façades de la rue des Minimes et de trois cours intérieures (zone D), devrait se dérouler, avec les mêmes réserves que pour la zone C+, de 2033 à 2035. Concernant la rénovation intérieure du palais de justice, il est encore prématuré de s'avancer sur un délai d'exécution des travaux et d'une échéance de ceux-ci vu les nombreux éléments encore à clarifier et les différentes procédures à suivre. En outre, il s'agit d'un projet à long terme nécessitant l'implication de multiples intervenants. Pour la restauration des façades, chaque phase nécessite des études afin de déterminer au mieux les travaux nécessaires. Chaque phase nécessite également des demandes de permis et des procédures d'attribution distinctes. De plus, étant donné la complexité des travaux, le manque d'espaces disponibles autour du palais de justice et la nécessité de maintenir les activités du palais de justice, les travaux des différentes phases doivent se succéder. La particularité du bâtiment et la complexité de sa rénovation rendent les travaux plus compliqués et nécessitent des plannings adaptés aux conditions exceptionnelles de rénovation. En 1984, des échafaudages ont été installés autour de la coupole et du soubassement dans le cadre de la protection contre la chute de pierres. Ces échafaudages ont été loués jusque l'an 2000 pour un total de 530.000 euros. À partir de cette date, les échafaudages ont été adaptés et achetés pour un montant de 160.000 euros de telle sorte qu'en 2002, les échafaudages ont pu être utilisés pour la restauration de la coupole même et pour divers travaux d'entretien et de réparation. Pour la façade avant donnant sur la place Poelaert, les échafaudages ont couté: - 160.000 euros pour l'installation des échafaudages sur la façade avant du palais de justice en 2005 (protection contre la chute de pierres); - 5.500 euros pour la réparation de quelques planches des échafaudages en 2009; - 650.000 euros pour la location des échafaudages jusque 2014; - 42.000 euros pour l'achat des échafaudages en 2014; - 20.600 euros pour l'intervention sur les échafaudages Poelaert en 2016; - 1,1 million d'euros TVA comprise pour le renforcement des échafaudages et la mise aux normes actuelles en vue de la restauration de la façade avant en 2022. Ce coût comprend également l'étude et les essais de restauration. Les échafaudages sur la façade principale ont été installés au début des années 2000 à titre de mesure de sécurité préventive afin de retenir d'éventuelles chutes de pierres. Ces échafaudages, appartenant au gouvernement fédéral, ont été modifiés depuis 2021 pour réaliser une étude de restauration des façades et du dôme en toute sécurité. L'échafaudage a été vérifié, les éléments usés remplacés et les ancrages renforcés en de nombreux endroits tout comme les planches qui ont été remplacées de la même manière afin que les travaux puissent être réalisés en toute sécurité. Dans ce contexte, le coût des échafaudages, de 2021 à aujourd'hui, est actuellement d'environ 3,2 millions d'euros. Pour la restauration des façades, les études ont débuté en 2018. Les premiers travaux d'échafaudages ont été effectués en 2021. De 2018 à aujourd'hui, un montant total d'environ 28,5 millions d'euros a été utilisé. Ce montant couvre les études, les échafaudages et les travaux de restauration de la façade Poelaert à ce jour. Dans le cadre de la restauration des façades, le coût total des prochaines études, des échafaudages et de la restauration serait d'environ 100 millions d'euros. Pour la partie intérieure: à ce stade, il est possible de fournir l'estimation faite dans le cadre de l'étude de faisabilité technique. Cette estimation devra être confirmée par des études approfondies ultérieures. L'étude de faisabilité estime à ce jour les travaux à environ 480 millions d'euros (indice de base 2025). Une dernière étude de faisabilité complémentaire est en cours. La partie principale de l'étude de faisabilité est finalisée. Les résultats font apparaître que le palais de justice nécessite des interventions importantes. Les travaux sont de grande ampleur, dans un bâtiment classé, très vaste et occupé pendant les travaux. Par ailleurs, les résultats de l'étude de faisabilité peuvent être consultés au siège central de la Régie des Bâtiments. Selon l'étude de faisabilité pour une rénovation à l'identique avec une sécurisation, les montants des travaux sont estimés à 480 millions d'euros.