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Depuis le 1er janvier 2025, des sanctions plus sévères s'appliquent aux conducteurs surpris en train de conduire un GSM à la main. Lors des contrôles, les parquets peuvent ordonner à la police de procéder au retrait immédiat du permis de conduire, généralement pour une durée de 15 jours, après quoi l'intéressé doit toujours comparaître devant le tribunal de police. Les conducteurs novices doivent toujours comparaître devant le tribunal, perdent temporairement leur permis de conduire, et doivent au minimum repasser l'examen théorique ou pratique pour récupérer leur permis. En novembre 2025, le parquet de Flandre orientale et la Vlaamse Stichting Verkeerskunde (Fondation flamande pour la sécurité routière) ont annoncé une approche alternative pour les personnes prises en flagrant délit d'utilisation d'un téléphone portable au volant pour la première fois. Ces contrevenants peuvent choisir volontairement de suivre un cours collectif sur la distraction au volant plutôt que de payer une amende. Les personnes qui suivent le cours dans son intégralité voient leur dossier classé sans suite et évitent une mention sur leur casier judiciaire. Les premières évaluations sont jugées positives, et d'autres parquets s'intéressent également à cette approche. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'infractions enregistrées pour utilisation du GSM au volant au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les données par année et par province, avec une ventilation par sexe, âge et type de véhicule. Pour la Flandre occidentale, veuillez fournir un aperçu par zone de police. 2. Pouvez-vous fournir le même relevé pour le nombre de retraits immédiats du permis de conduire au motif de l'utilisation du GSM au volant? 3. Pouvez-vous fournir le même relevé pour le nombre de retraits immédiats du permis de conduire au motif de l'utilisation du GSM au volant parmi les conducteurs novices? 4. Pouvez-vous fournir le même relevé pour le nombre de retraits immédiats du permis de conduire au motif de l'utilisation du GSM au volant parmi les chauffeurs professionnels? 5. Pouvez-vous fournir le même relevé (y compris le type de véhicule) pour le nombre d'accidents de la route enregistrés dans lesquels au moins un conducteur utilisait un GSM au volant? 6. Comment évaluez-vous l'initiative visant à proposer un cours éducatif plutôt que d'infliger une amende lors de la première infraction? Envisage-t-on d'élargir cette approche?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).