B044
En période de fêtes de fin d'année, nos routes voient fleurir une nouvelle tendance importée des États-Unis: la décoration de véhicules particuliers à l'aide de guirlandes lumineuses LED, fixées sur la carrosserie, les jantes ou dans l'habitacle. Si cette démarche se veut festive et conviviale, elle contrevient explicitement au Code de la route, qui limite strictement les feux autorisés sur un véhicule. L'Institut Vias a d'ailleurs souligné les dangers inhérents à cette pratique: risque de distraction pour les autres usagers, confusion avec les feux prioritaires, et surtout, danger de détachement des guirlandes sur l'autoroute, transformant ces décorations en projectiles potentiels. Cependant, il nous revient que l'application de la loi sur le terrain s'avère particulièrement disparate. Certains témoignages font état d'une tolérance bienveillante de la part de certaines zones de police, invoquant l'esprit de Noël pour ne pas verbaliser, tandis que d'autres agents appliquent le règlement à la lettre, sanctionnant les contrevenants d'une amende et immobilisant parfois le véhicule pour non-conformité technique. Cette situation crée un flou juridique et un sentiment d'inégalité de traitement entre les citoyens, tout en laissant perdurer des situations potentiellement dangereuses sur nos axes routiers. 1. Avez-vous adressé une circulaire ou des directives spécifiques aux zones de police concernant la gestion de ce phénomène saisonnier, afin d'harmoniser les pratiques de contrôle sur l'ensemble du territoire? 2. Vos services disposent-ils de remontées d'informations ou de statistiques concernant le nombre d'infractions constatées liées à ces dispositifs d'éclairage non réglementaires durant la période hivernale? 3. Comment comptez-vous soutenir les forces de l'ordre dans leur mission de prévention, souvent délicate face à des conducteurs pensant agir sans malice, pour garantir que la sécurité routière reste la priorité absolue?
B046
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).