B044
Les campagnes BOB, notamment celles menées en fin d'année, permettent d'intercepter de nombreux conducteurs en infraction, comme en témoigne l'interpellation récente d'un enfant de 12 ans au volant à Duffel. Cet incident, où le père a avoué avoir confié le véhicule à son fils en raison de son propre état d'ébriété, soulève des questions sur l'efficacité des contrôles, les sanctions applicables aux mineurs et à leurs responsables légaux ainsi que sur les réponses apportées aux situations éducatives préoccupantes. Alors que ces opérations visent à renforcer la sécurité routière, il est essentiel d'analyser leur impact, les tendances observées et les procédures mises en oeuvre pour protéger les mineurs et sanctionner les adultes responsables. 1. Pouvez-vous fournir les statistiques détaillées des interpellations lors des campagnes BOB (alcool, drogue, défaut d'assurance, conduite sans permis) pour les trois dernières années, avec une ventilation par type d'infraction et par période (marathons de contrôles, fin d'année, etc.)? 2. Une augmentation ou une évolution des comportements à risque est-elle observable, et quelles en sont les causes identifiées? 3. Dans le cas spécifique d'un mineur au volant, quelles sont les sanctions prévues pour l'enfant et pour ses parents? 4. Comment les services de police gèrent-ils les "situations éducatives préoccupantes" signalées lors de ces interpellations et quelles mesures de suivi sont mises en place pour éviter la récidive? 5. Des formations ou sensibilisations spécifiques sont-elles prévues pour les forces de l'ordre afin de mieux gérer ces situations impliquant des mineurs? 6. Des campagnes de sensibilisation ciblées, notamment à destination des parents, sont-elles envisagées pour rappeler les risques juridiques et humains liés à de telles pratiques?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).