Le port de signes convictionnels par les agents de la fonction publique continue de susciter un débat récurrent dans notre pays. Ce débat est généralement abordé sous l'angle de la neutralité de l'État et de l'égalité des usagers face aux services publics, dans un cadre juridique qui demeure volontairement souple et largement laissé à l'appréciation des autorités publiques. Toutefois, la question se pose de manière particulièrement sensible lorsqu'il est question de l'institution judiciaire, dont l'impartialité constitue un fondement essentiel de l'État de droit. La jurisprudence constante, tant nationale qu'européenne, rappelle que la justice doit non seulement être impartiale, mais également apparaître comme telle aux yeux des justiciables. Dans ce contexte, un cas précis m'a été signalé: lors d'une audience tenue au tribunal d'introduction de Liège, une greffière stagiaire siégeait en portant un signe convictionnel visible. Sans viser aucune personne en particulier, cet exemple illustre le flou normatif existant quant au régime applicable aux membres du personnel judiciaire siégeant à l'audience, et les interrogations légitimes que cela peut susciter chez certains citoyens. 1. Pouvez-vous préciser quel est aujourd'hui le cadre juridique applicable en matière de neutralité et de port de signes convictionnels pour les greffiers, y compris stagiaires, lorsqu'ils siègent au sein d'un tribunal? 2. Considérez-vous que la question du port de signes convictionnels doit être appréhendée différemment lorsqu'elle concerne l'institution judiciaire, au regard de l'exigence renforcée d'impartialité et de confiance des justiciables? 3. Des réflexions sont-elles en cours, en concertation avec les instances judiciaires compétentes, afin de clarifier ou harmoniser les pratiques en la matière, dans l'intérêt tant des citoyens que des agents concernés?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 28 janvier 2026. La neutralité de la Justice et la confiance du citoyen dans l'impartialité de l'ordre judiciaire constituent en effet des piliers essentiels de notre État de droit. Il est dès lors essentiel que la Justice soit non seulement effectivement impartiale, mais également perçue comme telle par le justiciable. Les greffiers font partie intégrante de l'ordre judiciaire, ce qui implique qu'ils sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, de respecter les principes d'indépendance, d'impartialité et de neutralité. Le règlement de travail applicable au personnel judiciaire prévoit à cet égard notamment que, lorsqu'il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, le membre du personnel évite toute parole, toute attitude ou toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité. Un greffier qui participe à une audience se trouve manifestement dans une situation de contact direct avec le public. En revanche, pour les fonctions purement administratives, exercées dans un contexte de back-office et sans contact avec les citoyens ni avec des acteurs externes, le port de tels signes peut être autorisé. Ces principes reposent sur un juste équilibre entre, d'une part, la liberté de religion et d'expression du membre du personnel et, d'autre part, l'exigence de neutralité inhérente au service public en général, et à l'ordre judiciaire en particulier. Je ne peux me prononcer sur le cas individuel auquel vous faites référence. L'appréciation de la possibilité de porter un signe convictionnel visible dans une situation concrète dépend de la nature de la fonction exercée ainsi que du contexte et des circonstances spécifiques. Lorsque le membre du personnel est présent et siège à l'audience cependant, l'exigence de stricte neutralité s'applique pleinement, en particulier aux greffiers, y compris aux greffiers stagiaires.