Les centres de psychiatrie légale (CPL) jouent un rôle crucial dans l'exécution des mesures d'internement pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves. La capacité d'accueil de ces centres est toutefois limitée et subit, depuis longtemps déjà, une forte pression. Parallèlement, il nous a été signalé que les sorties des CPL d'Anvers et de Gand sont difficiles, notamment parce qu'un certain nombre de patients en séjour illégal sur le territoire belge ne peuvent pas sortir, ce qui a, bien entendu, une incidence sur les places disponibles. 1. Pouvez-vous indiquer, pour le CPL d'Anvers et celui de Gand, distinctement pour les années 2024 et 2025 et si possible également pour la date de référence la plus récente disponible en 2026: - le nombre total de personnes qui y ont séjourné; - le nombre de personnes en séjour illégal sur le territoire belge qui y ont séjourné? 2. Pouvez-vous fournir une ventilation détaillée par CPL et par année de la nationalité des personnes qui ont séjourné dans les CPL d'Anvers et de Gand au cours de la même période? Pouvez-vous, dans la mesure du possible, fournir une ventilation séparée de la nationalité des personnes en séjour illégal sur le territoire belge? 3. Combien de personnes internées en séjour légal attendent actuellement une place dans le CPL d'Anvers ou le CPL de Gand? Pouvez-vous indiquer combien de personnes internées en séjour illégal se trouvent aujourd'hui dans la même situation? Pourriez-vous fournir une ventilation pour ces deux catégories: - le nombre de personnes inscrites uniquement sur la liste d'attente du CPL d'Anvers; - le nombre de personnes inscrites uniquement sur la liste d'attente du CPL de Gand; - le nombre de personnes inscrites sur les listes d'attente des deux CPL? 4. Vous êtes-vous déjà concertée avec la ministre en charge de la Migration et le ministre en charge de la Santé publique au sujet de la possibilité, compte tenu de la capacité disponible dans les centres fermés pour étrangers gérés par l'Office des étrangers, d'y accueillir des internés en séjour illégal souffrant de troubles psychiatriques graves? a) Dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions de cette concertation? b) Dans la négative, êtes-vous disposée à entamer cette concertation? c) Existe-t-il, dans le cadre actuel de l'internement et de l'exécution des peines, des obstacles juridiques ou organisationnels qui empêchent un tel transfèrement et, dans l'affirmative, quels sont-ils concrètement?
B044
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).