Le 6 janvier 2026, en ma qualité de membre de la commission Économie, je prenais connaissance du Plan PME de votre collègue, la ministre des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet. La mesure n° 29 de ce plan concerne le vol à l'étalage: "Le gouvernement examinera la possibilité de mettre en place un système automatisé d'indemnisation forfaitaire à charge de l'auteur, destiné à compenser les frais administratifs supportés par les commerçants lors du traitement des suites d'un vol ou d'une tentative de vol à l'étalage". Afin de forger ma position sur cette proposition, je souhaiterais obtenir les chiffres en ce qui concerne les suites données aux plaintes pour ce type de faits commis dans le royaume. Quelles ont été les suites données aux plaintes pour vols et tentatives de vols à l'étalage en Belgique ces cinq dernières années?
B044
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).